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OFFRES SMART

Immobilier et Sobriété Énergétique

Le secteur immobilier évolue de manière constante face aux nouveaux défis : Covid-19, nouveaux usages induits par le télétravail (ou non), nouvelles classes d’actifs, crise d’approvisionnement des matières premières, hausse des taux d’intérêt, etc. Il parvient à s’adapter systématiquement en fonction des phases économiques et des nouvelles idées de ses acteurs et utilisateurs. Mais parviendra-t-il à devenir « sobre », c’est-à-dire à se décarboniser et généralement à devenir plus vertueux ? Tel est le véritable défi de demain pour le secteur immobilier.

La France s’est dotée d’un arsenal juridique très important pour aider le secteur immobilier dans cette transition et lui permettre de parvenir effectivement à une réduction des consommations d’énergie.

Plus d'informations : https://bit.ly/3XHKKtF

Smart City

À vos côtés pour imaginer la ville intelligente
Les innovations qui sont à l’œuvre en matière de mobilité, habitat, données, services et énergie transforment les usages de la ville.
À nous de réinventer le droit qui va avec, pour développer des villes plus ingénieuses et durables qui mettent le citoyen au cœur de leurs préoccupations. Que vous soyez porteur de projet public ou privé, nous vous accompagnons pour traduire dans les textes les nouveaux équilibres que ces changements impliquent.

Résidences services

À la faveur des évolutions sociétales actuelles et de régimes fiscaux intéressants, les résidences gérées connaissent un réel engouement. Que ce soient des logements étudiants, résidences seniors ou de tourisme… nous maîtrisons les spécificités juridiques, fiscales et règlementaires de ce nouvel actif immobilier, à la croisée du logement, de la copropriété et du monde des services.
Pour assurer le succès de vos investissements et vous accompagner tout au long de l’exploitation de ces résidences, nous mobilisons nos expertises pointues en matière d’urbanisme, de baux commerciaux, de logement, de fiscalité et de digitalisation pour vous apporter la réponse la plus adaptée à votre projet.

Friches industrielles et urbaines

Investisseurs, promoteurs et industriels, nous vous accompagnons de manière pragmatique et opérationnelle dans vos opérations d’investissement et vos impératifs de désinvestissement. Nous structurons et mettons en œuvre les opérations de construction et d’aménagement public ou privé en assurant la prise en compte du passif environnemental, la sécurisation du foncier et vous accompagnons auprès des collectivités locales pour obtenir l’adaptation des documents d’urbanisme.
Nous offrons une approche résolument globale de la réhabilitation des friches industrielles et urbaines, assurée par une équipe pluridisciplinaire dédiée (droit de l’environnement, urbanisme, immobilier, fiscalité et procédure collective).

L'immeuble dans son environnement

Tout actif s’intègre dans un environnement plus ou moins dense, parfois hostile à une nouvelle construction. Nos compétences en droit de l’urbanisme ainsi qu’en droit de la construction nous permettent de vous accompagner dès la conception du projet (divisions foncières, autorisations d’urbanisme) et tout au long de sa réalisation (gestion des nuisances de chantier). Nous avons également développé une compétence spécifique en matière de trouble du voisinage pour accompagner les exploitants d’activités sensibles (par exemple, salles de spectacle).

Les nouveaux usages

Les nouvelles façons de vivre, de travailler et de se déplacer imposent de créer de nouveaux outils juridiques et contractuels pour les accompagner et promouvoir la réversibilité des usages.
Que ce soit pour la transformation d’immeubles tertiaires, entrepôts, immeubles d’habitation ou hôtels pour y accueillir et implanter des activités de coworking et de coliving et plus largement les nouveaux modes d’usage émergents, ou encore le développement de résidences « nouvelles générations » avec des espaces communs partagés (lounge, salle de sport, laverie, toit terrasse), le flex living ou le « built to rent », notre équipe intervient sur tous les aspects juridiques (immobilier, baux, urbanisme, droit social, fiscalité, etc.). Nous intervenons plus particulièrement sur la destination urbanistique et les modalités d’exploitation les plus adaptées contractuellement et fiscalement à de tels concepts en fonction de leurs caractéristiques, de la durée d’occupation et de la typologie des occupants (actifs en déplacements, étudiants, séniors, touristes…etc).
Ces projets novateurs sont une nouvelle illustration de la capacité du cabinet à vous accompagner, avec une équipe pluridisciplinaire, dans le cadre de la création et de l’évolution des pratiques de marché.

Industries du bâtiment et rénovations hors-site

Engagés depuis de nombreuses années dans la transition énergétique et la rénovation des bâtiments, nous vous accompagnons sur le nouveau marché de la construction Hors site*. Ce mouvement d’industrialisation de la construction, dynamisé par les nouvelles formes de coopération et par l’essor des technologies numériques, façonne l’immeuble de demain dont les éléments sont fabriqués à distance puis assemblés sur un chantier, avec célérité et sans nuisances. Il s’agit aujourd’hui de valoriser ces innovations nées en atelier de la collaboration entre concepteurs et réalisateurs.
L’objectif est également de mobiliser des financements dès la phase d’études pour des solutions qui vont soutenir l’emploi, l’économie circulaire et la performance énergétique.
Il arrivera que ces nouveaux bâtiments soient connectés pour relayer de la data dont l’exploitation devra être anticipée et encadrée.
L’alliance de nos expertises de pointe en immobilier, performance énergétique, IP-IT et contrats nous a permis d’inventer en ce sens de nouveaux modèles de contrats (« CORELIAS ») afin de répondre de manière pragmatique à ces nouveaux enjeux.

Plus d'informations : https://bit.ly/2EcVHQ2

*Marque déposée

Immobilier géré

Le succès de l’immobilier géré se confirme en réponse aux évolutions sociétales actuelles et en raison notamment de régimes fiscaux intéressants. Plusieurs types de résidences proposent un certain nombre de prestations aux locataires (accueil, ménage, restauration, linge…) selon des marchés bien identifiés bénéficiant, chacun, d’une forte demande, et notamment les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les résidences seniors, les résidences de tourisme, les résidences étudiantes ou encore les résidences para-hôtelières. Cette offre de logement connait des innovations constantes, avec plus récemment le co-living, le Flex living ou encore le Built to Rent.

Nous maîtrisons les spécificités juridiques, fiscales et règlementaires de ces résidences, à la croisée du logement, de la copropriété et du monde des services. Pour assurer le succès de vos investissements et établir ensemble un schéma contractuel optimisé sur mesure dès le démarrage, puis vous accompagner tout au long de l’exploitation de ces résidences, nous mobilisons nos expertises pointues en matière de logement, de baux commerciaux, d’urbanisme, de fiscalité et de digitalisation.

ACTUALITÉS
Smart Alert | Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 :  Le nouveau prêt collectif facilitant la rénovation des copropriétés est désormais disponible : N’attendez plus ! - Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 :  Le nouveau prêt collectif facilitant la rénovation des copropriétés est désormais disponible : ... LPA-CGR avocats de nouveau reconnu dans Legal 500 EMEA ! - 27 mars 2024 LPA-CGR avocats de nouveau reconnu dans Legal 500 EMEA ! LPA-CGR avocats a de nouveau été reconnu dans l’édition 2024 de ... LPA-CGR avocats de nouveau classé dans le Guide Chambers & Partners Europe ! - 14 mars 2024 LPA-CGR avocats de nouveau classé dans le Guide Chambers & Partners Europe ! Dans les classements Chambers & ... LPA-CGR avocats de nouveau classé dans le Guide Chambers Global 2024 ! - 15 février 2024 LPA-CGR avocats est de nouveau classé dans le Guide Chambers Global 2024 ! Notre expertise MENA (Middle East and ... LPA-CGR avocats récompensé à la cérémonie des Trophées du droit 2024 - LPA-CGR avocats récompensé à la cérémonie des Trophées du droit 2024 LPA-CGR avocats a participé au Sommet du Droit organisé par le ... LPA-CGR avocats vous présente ses meilleurs vœux pour 2024 ! - En 2024, explorons ensemble de nouveaux terrains de jeux ! https://youtu.be/ddwCUDZXUoQ?si=Gf3Tqx12ixd2CKMP... LPA-CGR avocats annonce la nomination de 6 Counsels - LPA-CGR avocats annonce la nomination de 6 Counsels LPA-CGR avocats est heureux d’annoncer les nominations de 6 nouveaux counsels à ... LPA-CGR avocats reconnu par Le Point dans la 5ème édition du Palmarès des avocats - LPA-CGR avocats reconnu par Le Point dans la 5ème édition du Palmarès des avocats LPA-CGR avocats a de nouveau été classé par Le Point ... Trophées du Droit 2023 : LPA-CGR avocats reçoit le Trophée d’Or dans 4 catégories ! - Trophées du Droit 2023 : LPA-CGR avocats reçoit le Trophée d’Or dans 4 catégories ! Notre cabinet a participé mercredi 25 janvier au ... LPA-CGR avocats annonce la nomination de 2 Counsels - 5 janvier 2023 LPA-CGR avocats annonce la nomination de 2 Counsels LPA-CGR avocats est heureux d’annoncer les nominations de 2 ...
Publications
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ÉVÉNEMENT
Le German Desk de LPA-CGR avocats présent à la 1ère Journée franco-allemande des prestataires de services de la CFACI - Le German Desk de LPA-CGR avocats présent à la 1ère Journée franco-allemande des prestataires de services de la  Chambre ... Les Grands Arrêts de la copropriété - Les Grands Arrêts de la copropriété Retrouvez Pascaline Déchelette Tolot, avocate associée à la 5ème édition de la journée d’actualité ... Replay | Réforme des sûretés : ce qui change pour les acteurs professionnels en France en 2022 - 27 janvier 2022 Replay | Réforme des sûretés : ce qui change pour les acteurs professionnels en France en 2022 Nous vous invitons à visionner le ... Webinaire | Actualités juridiques et fiscales dans le secteur immobilier - 17 février 2022 Webinaire | Actualités juridiques et fiscales dans le secteur immobilier LPA-CGR avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire ... Webinaire | Actualités du droit immobilier - Webinaire | Actualités du droit immobilier LPA-CGR avocats a le plaisir de vous convier, mardi 1er février 2022 de 9h à 10h, à sa ... Blockchain et immobilier : le laboratoire ESPI2R, Olarchy, LPA-CGR avocats et Mata Capital dévoilent les premiers résultats de leurs recherches le 14 octobre - 14 octobre 2021 Blockchain et immobilier : le laboratoire ESPI2R, Olarchy, LPA-CGR avocats et Mata Capital dévoilent les premiers résultats de leurs ... Acquisition d'un bien immobilier en France : structuration juridique et optimisation fiscale - Acquisition d'un bien immobilier en France : structuration juridique et optimisation fiscale LPA-CGR avocats, Valoris Avocats, SaarLB ... Replay Webinaire | Afrique : 4 enjeux clés pour un développement durable - Replay Webinaire | Afrique : 4 enjeux clés pour un développement durable Le mardi 6 juillet 2021, Frédéric Bailly, Avocat associé ... Webinaire | Afrique : 4 enjeux clés pour un développement durable - Webinaire | Afrique : 4 enjeux clés pour un développement durable LPA-CGR avocats, partenaire du Forum Afrique CIAN, co-organisé avec ... Webinaire | Efficacité énergétique dans le secteur de la construction - Webinaire | Efficacité énergétique dans le secteur de la construction [webinaire en langue allemande] En septembre 2020, le Premier ...

Construction / Développement

Ensemble, construisons l’immobilier de demain

En Construction/Développement nous allions une compétence reconnue en promotion immobilière à des expertises de pointe en matière de construction, d’urbanisme, d’environnement et de développement durable. Nous intervenons sur l’ensemble du cycle, de la maîtrise foncière à la vente de l’immeuble en passant par les aspects urbanistiques, la rédaction et la négociation de tous types de contrats et, le cas échéant, le suivi des contentieux liés à l’opération.

Maîtrise et organisation foncière

Notre équipe spécialisée vous conseille pour vos actions de maîtrise foncière, en particulier sur des problématiques de divisions, lotissements, organisation collective de la propriété, servitudes et implantation. Nous vous assistons à l’occasion de cessions amiables, d’expropriation, de préemption ou de délaissement. Alliant nos compétences en droit immobilier et de l’urbanisme, nous sommes là pour répondre à toutes vos questions sur les ensembles immobiliers complexes, les associations syndicales de propriétaires (ASL, AFUL), la constructibilité d’un terrain et résoudre vos problématiques sur les éventuelles contraintes urbanistiques qui pèsent sur lui.

Pascaline Déchelette-Tolot | Hélène Cloëz | Philippe Jacques |
Urbanisme et aménagement

Que vous soyez une entreprise privée ou une entité publique, nous vous accompagnons dans le montage de vos dossiers d’urbanisme. Notre vision innovante et notre parfaite connaissance des règles d’urbanisme nous permet de définir avec vous la meilleure stratégie afin de maximiser et sécuriser le potentiel en termes d’urbanisme d’un site ou d’un actif. Nous agissons également à vos côtés pour élaborer et suivre vos dossiers de demande de permis de construire et autorisations d’exploitation commerciale. Nous assurons aussi la défense de vos intérêts devant la juridiction administrative.

Hélène Cloëz |
Promotion / Marché de travaux / VEFA

Maîtres d’ouvrage, vous concevez et portez des projets d’immeubles neufs ou rénovés. Aux côtés des investisseurs ou des promoteurs, nous mettons au point toute convention de financement des opérations de prêts bancaires, notamment sur des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), rédigeons et négocions des contrats d’architectes, de maîtrise d’œuvre, de promotion immobilière, de marchés de travaux et élaborons tous types de contrats d’assistance pour des opérations (AMO/AMO HQE, MOD…) et des marchés de construction.

Aurélie Dauger | Pascaline Déchelette-Tolot |
Environnement

Les problématiques environnementales ont pris une importance croissante dans l’immobilier, et la réglementation qui s’impose à l’ensemble de vos projets dans ce secteur est chaque jour plus complexe et plus dense. Notre équipe environnement est un partenaire reconnu de longue date des industriels, investisseurs, promoteurs immobiliers et constructeurs, et vous assiste dans toutes vos opérations immobilières, par l’élaboration de solutions technico-juridiques adaptées à vos problématiques, que celles-ci concernent les sites et sols pollués, les installations classées, les déchets, les risques technologiques, la réglementation relative à l’eau ou aux espèces protégées, etc.

Frédérique Chaillou | Fabrice Cassin |
Contentieux

Nous avons développé une compétence unique en matière de suivi des litiges liés à des opérations de construction, d’urbanisme et d’immobilier, et vous représentons devant les juridictions commerciale, civile ou administrative.

Dans l’organisation de la maîtrise d’ouvrage ou de la maîtrise d’œuvre, nous suivons les procédures de réception ou de réclamation, mise en jeu de la responsabilité contractuelle ou post-contractuelle (garantie décennale, garantie de bon fonctionnement, garantie de parfait achèvement), d’assurance, etc.

Aurélie Dauger | Hélène Cloëz | Sidonie Fraîche-Dupeyrat | Pascaline Déchelette-Tolot |