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Publication 27 novembre 2018

Contentieux fiscal du financement intragroupe : le « taux de marché » ou la preuve impossible ?

Une société soumise à l’impôt sur les sociétés peut-elle encore se financer au taux de marché auprès de prêteurs de son groupe ?

Découvrez l’article de Mathieu Selva-Roudon, « Contentieux fiscal du financement intragroupe : le taux de marché ou la preuve impossible ? », paru dans le magazine  Fusions & Acquisitions, spécial IPEM.

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