Mentions légales et conditions d’utilisations

Mentions légales et conditions d’utilisations

Retour

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE LPA – CGR AVOCATS

  1. Le site:
  • Editeur :

Le site lpalaw.com (ci-après le « Site ») est la propriété de LPA-CGR avocats, SELAS au capital de 2.000.819 € euros identifiée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 328 579 081 RCS Paris dont le siège social est situé au :

136 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris

Contact: paris@lpalaw.com

Téléphone : 01 53 93 30 00

 

  • Directeur de publication :

Le directeur de publication est Martine Blanck-Dap, en sa qualité de Présidente

 

  • Hébergeur du site :

Le site est hébergé par OHV situé :

2, rue Kellermann

59100 Roubaix – France

 

  1. La protection des données personnelles :

LPA-CGR avocats peut, dans le cadre de l’utilisation du Site, collecter et traiter certaines données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de sa Politique de Confidentialité.

En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel de la manière décrite dans la Politique de Confidentialité accessible via ce lien.

 

  1. Liens hypertextes :

LPA-CGR avocats peut mettre à votre disposition des liens hypertextes vers d’autres sites Internet à titre informatif. LPA-CGR avocats s’assure, en visitant régulièrement les sites auxquels permettent d’accéder les liens hypertextes que comporte son site, qu’ils ne sont pas contraires aux principes essentiels de la profession d’avocat. Le cabinet prendra sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ces sites devaient se révéler contraire aux principes essentiels de la profession.

 

  1. Droits de propriété LPA-CGR avocats

La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de LPA-CGR avocats, les images, les bases de données, les services, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de LPA-CGR avocats. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. La copie à usage privé du contenu du site est autorisée sous réserve que LPA-CGR avocats soit indiqué comme étant la source de cette copie. LPA-CGR avocats ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. Il est interdit d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que l’interface qui vous est fournie par LPA-CGR avocats à cet effet. LPA-CGR avocats se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Conformément aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sera sanctionnée toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d’une partie substantielle de toute base de données accessible sur le site. De même, l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d’une base de données accessible sur le site est interdite, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de cette base de données.

 

  1. Confidentialité:

Les informations que peuvent contenir le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci sont confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

 

  1. Limitation de responsabilité

LPA-CGR avocats décline toute responsabilité :

  • Pour toute interruption du site et de ses services.
  • Pour toute survenance de bogues.
  • Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
  • Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
  • Et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

  1. Loi et juridiction applicable

Le site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française. Tout litige relatif à ce sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sonr les suivantes: CNB, Médiateur de la consommation, 22 rue de Londres – 75009 Paris.

 

  1. Modification des présentes dispositions :

LPA-CGR avocats se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis ; en conséquence, il vous est recommandé de vous y reporter régulièrement.

Dernière mise à jour : Lundi 5 décembre 2016

 

  1. Crédits :

Conception/Réalisation : Agence Curius
Intégration/Développement : Agence Mute

Hébergeur : OVH

Rédaction des contenus : LPA-CGR avocats, Avocom

Crédit photos : Laurent Rouvrais, Getty Images, Istock, Shutterstock

 

Politique de confidentialité

En utilisant le site internet lpalaw.com (ci-après le « Site »), l’utilisateur (« l’Utilisateur ») accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles (ci-après les « Données Personnelles ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité.

Le traitement des Données Personnelles collectées est également effectué dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

  1. Collecte des Données Personnelles

Les Données Personnelles peuvent être collectées lorsque l’Utilisateur (i) navigue sur le site, (ii) envoie une question via le formulaire prévu à cet effet, (iii) dépose une candidature pour un stage ou un poste via la rubrique recrutement, (iv) s’abonne à la newsletter du cabinet, ou (v) s’inscrit à un évènement organisé par le cabinet.

 

  1. Utilisation des Données Personnelles

Toutes les Données Personnelles sont traitées par les besoins énoncés ci-après :

– La fourniture du Site ainsi que les services nécessaires à son maintien, sa sécurité et son développement

– L’envoi d’informations sollicitées par les Utilisateurs

– L’envoi de newsletters

– La gestion du processus de recrutement via les candidatures envoyées par les Utilisateurs

– La gestion de l’inscription aux évènements organisés par le cabinet

– La réalisation de calculs statiques anonymisées

 

LPA-CGR avocats s’engage à ne divulguer vos Données Personnelles que dans les cas où :

  • Une loi lui impose
  • Une décision judiciaire lui impose
  • Cela est nécessaire pour la protection et/ou défense des intérêts et droits de LPA-CGR avocats ou les Utilisateurs du Site

 

Les Données Personnelles ne sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités mentionnées ainsi que dans le respect de la législation applicable.

 

  1. Cookies

En utilisant le Site, vous acceptez l’utilisation de cookies dans les conditions énoncées ici. Il est possible de refuser cela en désactivant.

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte envoyé au navigateur de l’Utilisateur par le site internet consulté, et stocké sur le disque dur. Il permet au site internet consulté de recueillir certaines informations concernant la navigation de l’Utilisateur dans le but d’améliorer sa visite ainsi que les fonctionnalités du Site.

Les cookies de session disparaissent lorsque l’Utilisateur quitte le Site tandis que les cookies permanents demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’au moment où l’Utilisateur les supprime ou, le cas échéant, jusqu’à leur durée de fin de vie.

 

L’utilisation des cookies sur le Site :

Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :

– Des cookies de mesures d’audience Google Analytics dont l’utilisation permet de mesurer le nombre de visites, de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs et leur fréquence de retour. Pour plus d’information sur l’outil statiste de Google vous pouvez vous référer à la page suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245

– Des cookies de session qui enregistrent des informations lors de votre navigation sur le Site. Ces derniers expirent lorsque vous fermez votre navigateur internet.

Des cookies de fonctionnalité « WordPress » permettant de personnaliser et d’améliorer votre navigation sur le Site. Les données collectées sont conservées pendant un an.

 

La finalité des cookies :

Les cookies de mesure d’audience permettent de connaitre le nombre des visites sur le Site, les pages consultées ainsi que la fréquence de retour des utilisateurs.

 

Comment accepter, supprimer ou refuser les cookies ?

L’Utilisateur peut consulter le Site tout en refusant les cookies. Cette procédure s’effectue via le les paramètres de votre navigateur.

 

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :

Pour paramétrer les cookies :

  1. Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
  2. Sélectionnez Paramètres.
  3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
  4. Dans la section « Confidentialité« , cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
  5. Dans la section « Cookies », vous pouvez modifier les paramètres suivants :
  • Bloquer les cookies par défaut
  • Autoriser les cookies par défaut
  • Conserver les cookies et les données de site par défaut jusqu’à la fermeture du navigateur
  • Définir des exceptions pour les cookies de certains sites Web ou domaines.

 

Pour supprimer les cookies :

  1. Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
  2. Sélectionnez Paramètres.
  3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
  4. Dans la section « Confidentialité« , cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
  5. Dans la section « Cookies », vous pouvez supprimer les cookies:
  6. Cliquez sur Cookies et données de site pour ouvrir la boîte de dialogue « Cookies et données de site ».
  • Pour supprimer tous les cookies, cliquez sur «  Tout supprimer »
  • Pour supprimer un cookie spécifique, sélectionnez le site ayant créé le cookie, puis cliquez sur la croix.

Pour plus d’informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

 

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :

Pour paramétrer les cookies :

  1. Cliquez sur le bouton Outils du navigateur, puis sur Options Internet.
  2. Cliquez sur l’onglet Confidentialité, faites glisser le curseur au niveau de confidentialité de votre choix, puis cliquez sur OK.
  3. Internet Explorer fournit une description des types de cookies qui sont bloqués ou autorisés à ce niveau de confidentialité.
  4. Le fait de bloquer les cookies peut empêcher certaines pages web de fonctionner correctement.

Pour plus d’informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour supprimer les cookies :

  1. Une fois Internet Explorer ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis cliquez sur Supprimer l’historique de navigation.
  2. Activez la case à cocher Cookies et données de sites Web, puis cliquez sur Supprimer.

 

Si vous utilisez le navigateur Firefox :

Pour paramétrer les cookies :

  1. Une fois Firefox ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options.
  2. Dans l’onglet Vie Privée, déroulez le menu Règles de Conservation et sélectionnez Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
  3. Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies et décochez-la pour les désactiver.
  4. Choisissez la durée de conservation des cookies :

Les conserver jusqu’à : leur expiration : Chaque cookie sera supprimé quand il aura atteint sa date d’expiration qui est déterminée par le site qui envoie le cookie.

Les conserver jusqu’à : la fermeture de Firefox : Les cookies qui sont stockés sur votre ordinateur seront supprimés à la fermeture de Firefox.

Les conserver jusqu’à : me demander à chaque fois : Affiche une alerte chaque fois qu’un site web essaie d’envoyer un cookie pour demander votre autorisation.

Pour plus d’informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Pour supprimer les cookies :

  1. Une fois Firefox ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options.
  2. Dans l’onglet Vie Privée, cliquez sur Effacez votre historique récent, cochez la case Cookies, puis cliquez sur Effacer maintenant.

 

Si vous utilisez le navigateur Safari :

Pour paramétrer les cookies :

  1. Lancez votre navigateur Safari. Cliquez sur le menu Safari, puis sélectionnez Préférences.
  2. Dans la fenêtre Préférences, sélectionnez l’onglet Sécurité.
  3. Dans la zone  Accepter les cookies, cochez la case correspondant au paramétrage des cookies que vous souhaitez.

 

Pour supprimer les cookies :

  1. Cliquez sur le menu Safari puis sélectionnez Réinitialiser Safari.
  2. Dans la nouvelle fenêtre qui apparaît, cochez la case Supprimer tous les cookies.
    Cliquez sur le bouton Réinitialiser pour appliquer l’effacement des informations.

 

  1. Vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

LPA-CGR avocats

Protection des données personnelles – Service Marketing

136 avenue des Champs-Elysées

75008 Paris

Il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le demandeur devra justifier de son identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles le concernant à une autre personne qu’elle.

 

  1. Modification de la présente Politique de Confidentialité

LPA-CGR avocats peut à tout moment modifier la présente Politique de Confidentialité. Il est donc conseillé de la consulter régulièrement.

 

  1. Loi et juridiction applicable

Tout litige relatif à la Politique de Confidentialité relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris et l’application de la loi française sera requise.