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Nous vous proposons de retrouver régulièrement une sélection de l’actualité légale et jurisprudentielle en droit social.

  • Nouvelles précisions réglementaires concernant le Comité Social et Economique (CSE)
  • Deux mesures phares de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (publiée au JO du 6 septembre 2018)
  • Portée de l’obligation de consultation sur les orientations stratégiques sur la mise en œuvre d’un projet ponctuel de réorganisation
  • Prohibition du vote par substitution lors d’un scrutin électronique
  • Toute organisation syndicale ayant vocation à participer au processus électoral peut agir en nullité des élections
  • La prise en charge des frais de déplacement des élus aux réunions des commissions internes du CE
  • Heures de délégation
  • Il ne peut y avoir promesse d’embauche unilatérale tant que des pourparlers sur la détermination de la part variable de la rémunération sont en cours
  • Application de la clause de non concurrence en cas de mutation intragroupe
  • Régime social de l’indemnité transactionnelle
  • Réseaux sociaux et liberté d’expression du salarié

 

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