LE DROIT DES MARQUES CHINOIS A L’AUBE D’UNE NOUVELLE REFORME ?

Si la Chine est bien devenue une terre d’élection pour les investisseurs étrangers, ces derniers restent préoccupés par la protection de leurs marques dans l’Empire du Milieu. Du faux sac Vuitton aux stylos Bic contrefaits, la Chine est aujourd’hui le premier producteur mondial de contrefaçons. Cette industrie représenterait de 8 à 10% de son produit intérieur brut. Corrélativement, l’industrie de la contrefaçon chinoise serait responsable d’environ 6 milliards d’euros de pertes pour les seules entreprises françaises chaque année, et serait à l’origine de la suppression d’environ 30.000 emplois sur son territoire.

Véritable fléau qui pour certains tirerait son origine d’une valorisation de la copie dans la culture chinoise, la contrefaçon est néanmoins de plus en plus combattue par les autorités, soucieuses de stimuler également l’innovation sur leur territoire et de voir émerger de grandes marques chinoises. Le Haut Commissaire du State Intellectual Property Office (SIPO), a ainsi émis récemment le souhait de passer du « Made in China » au « Invented in China » et le gouvernement affiche sa volonté de compter des marques chinoises parmi les cent premières marques mondiales.

Au regard de la législation adoptée depuis une vingtaine d’années, il est d’ailleurs désormais impossible de qualifier la Chine de zone de non-droit en matière de droit des marques, et même, de manière plus générale, en matière de propriété intellectuelle. Celle-ci dispose au contraire d’un arsenal juridique complet lequel reste cependant à mettre suffisamment en œuvre pour protéger au mieux les marques des sociétés tant étrangères que chinoises. Une réforme imminente du droit des marques en Chine devrait accentuer cette tendance.

Une législation protectrice des marques

Le défi de la mise en adéquation des textes et de la pratique