Le 11ème plan quinquennal du Parti pour la période 2006-2010 a fixé certains objectifs à atteindre en matière environnementale et particulièrement concernant l’efficacité énergétique des transports et du bâtiment, la diversification des sources d'énergie au bénéfice de l'énergie nucléaire, des énergies renouvelables et de l’hydroélectricité.
Ces efforts pour lutter contre le changement climatique seront poursuivis dans le cadre du 12ème plan quinquennal du Parti pour la période 2011-2015 qui fixera des objectifs de réduction d’intensité des émissions.
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L’approche économique des crédits carbone s’est révélée être une motivation efficace pour que le gouvernement chinois mette en place une politique incitative mettant l’accent sur le développement des initiatives vertes. Les considérations écologiques sont désormais placées au cœur des préoccupations gouvernementales. En témoigne le budget de 450 milliards de dollars consacré au développement durable en 2008.
Le cadre institutionnel du MDP en Chine a été dressé en 2005 par les « Mesures pour la mise en œuvre et la gestion des projets MDP en Chine » (les
Mesures). La « National Development and Reform Comission » (
NDRC), via le Comité national de coordination sur les changements climatiques (le
Comité), organise des actions concrètes pour la mise en œuvre des projets liés au MDP.
Ces efforts ont principalement porté sur 3 axes identifiés à l’article 4 des Mesures : l’amélioration de l’efficacité énergétique, le développement et l’utilisation des énergies renouvelables ainsi que l’amélioration du système de récupération et d’utilisation du méthane dans les usines de charbon. Les principaux secteurs concernés sont ceux de l’industrie, de l’énergie renouvelable, de l’habitat durable et des transports.
Toute entreprise portant un projet MDP et souhaitant la délivrance de CER devra démontrer que son projet est conforme aux critères techniques posés par les Nations Unies. Par ailleurs, les Mesures imposent deux conditions pour la mise en œuvre des projets MDP : d’une part, selon l’article 6 des Mesures, le projet MDP doit être conforme aux réglementations, stratégies et politiques de développement durable chinoises. D’autre part, l’article 10 impose que le projet MDP puisse promouvoir le transfert de technologies environnementales vers la Chine.
Les candidats aux crédits carbone doivent directement adresser leur demande à la NDRC et parallèlement à l’instance de la NDRC au niveau de leur localité. L’approbation finale des projets est soumise à 4 étapes obligatoires : dépôt de candidature à la NDRC, évaluation par un expert, réunion du Comité et prise de décision. La procédure d’approbation des projets MDP ne peut dépasser une durée maximale de 60 jours à compter de la réception par la NDRC de l’ensemble des documents requis.
Ainsi, les entreprises chinoises ont un réel intérêt à la mise en place de projets MDP qui leur permet de bénéficier d’une technologie avancée et d’acquérir un degré élevé d’expertise.
Si des montages sophistiqués permettent aux sociétés étrangères de bénéficier de l’émission de crédits carbone, il convient de noter que la réglementation chinoise en matière de MDP porte en elle une limite théorique majeure. Le principe de base du dispositif repose sur le fait que seuls les projets portés par une entreprise chinoise ou une Joint-venture majoritairement contrôlée par des chinois pourront bénéficier du MDP. Les investisseurs étrangers se retrouvaient ainsi contraints d’établir des partenariats avec des entreprises locales. Ces rapprochements représentent d’importants risques pour les entreprises étrangères qui refusent de perdre le contrôle de leur société et soutiennent que la mesure crée un déséquilibre commercial à la faveur des entreprises locales. Toutefois, comme le souligne Madame Naïma Cardi, experte dans le domaine, ces inconvénients ne découragent visiblement pas les sociétés étrangères puisque la Chine n’en est pas moins le premier émetteur de CER au monde.
Hong Kong se trouve exclu du dispositif MDP en Chine par application du principe « un pays, deux systèmes ». Civic Exchange, un groupe de lobby hongkongais, pense que l’indépendance entre les deux systèmes se fait au détriment de la réduction des émissions de GES. Ils tentent d’obtenir des gouvernements de Hong Kong et de la Chine que les entreprises hongkongaises acquièrent le même statut que les entreprises chinoises locales à l’égard du dispositif MDP.
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