Sur la base du rapport de vérification, l’ONU attribue les crédits carbone au porteur de projet en créditant un compte carbone dont le fonctionnement est identique à celui d’un compte bancaire.
Une fois en possession de ses crédits carbone, le porteur de projet peut les commercialiser sur une plateforme d’échanges et en retirer un revenu.
La commercialisation des crédits carbone peut notamment intervenir à travers la « China Beijing Environment Exchange » (CBEEX) ou la « Tianjin Climate exchange » (TCX), inaugurée le 6 octobre 2009, qui résulte d’une Joint-Venture entre Chicago Climate Exchange, le gouvernement municipal de Tianjin ainsi que le département de gestion d’actif de Petrochina. Par ailleurs, Shanghai, en vue de son Expo 2010 axée sur les problématiques de développement durable, a annoncé la mise en place de «Shanghai Environnement Energy Exchange», sa bourse d’échange de carbone. Enfin, cette commercialisation pourrait également intervenir, à court ou moyen terne, sur un marché volontaire tel que « Panda Standard » qui devrait naitre du rapprochement entre la CBEEX et de la bourse de l’environnement française Blue next.
Le développement du marché des crédits carbone est encore jeune. Une lacune majeure concerne l’absence d’outil permettant la fixation d’un prix aux échanges de crédits carbone en Chine.
| Le directeur général de la CBEEX compare le marché chinois à la « petite échelle d’une économie paysanne » et ajoute qu’un paysan qui vendrait des œufs sur la route n’aurait pas de choix que de vendre au premier venu. |
Le guide relatif aux questions juridiques liées au MDP prévoit que le prix de transfert des crédits carbone pour chaque CER cédé se situe en moyenne entre USD 2 et USD 10(3). Il y est également précisé que la détermination du prix s’opère de manière contractuelle entre le porteur de projet titulaire des crédits et de l’acquéreur afin de tenir compte du coefficient risque du projet. Le prix de commercialisation des crédits carbone fera l’objet d’une approbation par la NDRC. Toutefois, le prix contractuellement fixé ne saurait être inférieur au prix plancher fixé par la NDRC.
Le directeur général de la CBEEX a mis l’accent sur le retard que connait le marché chinois des crédits-carbone qui n’est pas doté d’un cadre juridique, de plateformes d’échanges et d’outils financiers solides. Par conséquent, la Chine se place loin derrière les pays développés et certains pays en développement à l’instar de l’Inde.
Les transferts de crédits carbone sont soumis au système de taxation mis en place par les Mesures de 2005. La réglementation prévoit une imposition au taux de 65% sur les crédits dérivés de projets de réductions de gaz fortement polluants, de 30% sur les crédits relatifs à des projets de N2O (protoxyde d’azote) et de 2% pour les autres. Les bénéfices tirés de cette taxe alimentent un fonds destiné à soutenir le développement des énergies renouvelables en Chine.
Après avoir annoncé le 16 janvier 2008, la mise en place d’une plateforme de carbone trading, Hong Kong Exchanges & Clearing a reporté le projet au second semestre 2009 et finalement de nouvelles discussions font apparaitre un report probable du projet au premier trimestre 2010.
Ce recul s’explique notamment par le manque d’intérêt de la part des industriels hongkongais pour les crédits carbone et la législation chinoise qui place les investisseurs hongkongais au même rang que tout autre investisseur étranger. En effet, cette politique a des conséquences directes sur le développement du marché des crédits carbone à Hong Kong et met un frein à ses ambitions de supplanter Singapour et devenir la plateforme de carbone trading d’asie.
L’exclusion du marché MDP à laquelle sont confrontées les entreprises Hongkongaises en Chine les a conduites à se tourner vers des marchés alternatifs de crédits carbone. Toutefois, cette commercialisation volontaire de crédits carbone se révèle être moins lucrative et se fera à un prix inférieur à celui du marché MDP, soit 4 euros par tonne en moyenne au lieu de 8 euros par tonne.
(3) “Legal issues guidebook to the Clean Development Mechanism” § 6.6.
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