LA PRATIQUE DES CREDITS CARBONE EN CHINE CONTINENTALE ET A HONG KONG

Dans le cadre de notre engagement pour l’environnement et de l’accompagnement de nos clients dans ce sens, nous sommes fiers de pouvoir traiter dans cette nouvelle newsletter trimestrielle de la pratique des crédits carbone en Chine continentale et à Hong Kong.

Les « crédits carbone » recouvrent notamment les Certified Emission Reduction (CER) et les Verified Emission reduction (VER). Les CER sont attribués par les Nations Unies dans le cadre du Protocole de Kyoto, lorsque le projet répond aux critères techniques de mesurabilité, d’additionnalité et de suivi et a fait l’objet d’une procédure de validation et d’enregistrement. Ces crédits pourront être cédés sur les bourses du carbone. Les VER sont des crédits qui ne répondent pas (ou pas encore) aux critères nécessaires à la qualification de CER. C’est pourquoi leur valeur marchande est inférieure à celle des CER et ils ne peuvent être cédés que sur un marché libre de compensation des émissions qui n’entre pas dans le cadre standardisé du protocole de Kyoto. Toutefois, leur valeur marketing n’est pas négligeable car de plus en plus d’entreprises sont soucieuses de véhiculer une image positive concernant leur politique environnementale.

A l’heure où se termine, à Copenhague, la 15ème conférence mondiale sur le climat, les états participants ne devraient pas, sauf surprise, parvenir à dépasser les objectifs fixés par les Nations Unies dans la Convention-cadre sur les changements climatiques et le protocole de Kyoto. Ce dernier a posé les fondements du droit des crédits carbone.

Le protocole de Kyoto a en effet mis en place un Mécanisme de développement propre (MDP) par lequel les Etats industrialisés sont incités à créer des projets d’investissements en technologies propres dans les pays en développement.

Chaque projet est susceptible de générer des crédits d’émissions qui permettent au porteur de projet (tout en respectant leurs objectifs de réduction) soit de continuer d’émettre des GES soit d’en tirer un revenu en les cédant sur un marché carbone.

En effet, chaque crédit d’émission permet d’émettre une tonne de GES supplémentaire par unité acquise. Ces crédits offrent également l’avantage de pouvoir être revendus s’ils n’ont pas été utilisés afin de contribuer au financement du projet générateur de crédits.


Ce marché des crédits carbone est en constante expansion et la Chine, qui se place en tête des Etats pollueurs(1), ne pouvait rester en marge d’un phénomène qui a le double avantage d’être lucratif et de contribuer à atteindre l’objectif de réduction des émissions de GES fixé par le protocole.

A titre de rappel, le protocole de Kyoto, dont l’importance mondiale se mesure au nombre des Etats l’ayant ratifié (172 Etats à l’exception notable des Etats-Unis), visait à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre (GES) afin d’éviter une probable importante perturbation du système climatique. L’importance de cet accord est double : il instaure un calendrier de réduction des émissions de gaz à effet de serre avec une réduction globale de 5.2% d’ici 2012 par rapport aux émissions de 1990 et comporte pour les Etats parties des engagements fermes de réductions de ces émissions.

La Chine a ratifié le protocole de Kyoto en 2002 et  n’est pas tenue en tant que pays en développement par les exigences de réduction d’émission de GES pour la première période d’engagement 2008-2012.

Ceci résulte du principe des « responsabilités communes mais différenciées » établi dans la Convention-cadre. Les pays industrialisés peuvent quant à eux investir en Chine dans des projets verts et générer ainsi des crédits carbone.




Aujourd’hui, la Chine est le premier pays bénéficiaire en volume de crédits carbone générés. A la fin du mois de février 2008, 949 projets ont été enregistrés représentant 193 millions de tonnes de CO2 évités par an(2). Au prix moyen de 8 euros par tonne, le marché des crédits carbone en Chine représente aujourd’hui près de 745 millions d’euros par an.

Sur les 1800 projets MDP approuvés par les Nations Unies 35% sont localisés en Chine, 26% en Inde, 9% au Brésil et 7% au Mexique.

Hong Kong qui a ratifié la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques s’est engagée au respect des engagements contenus dans le Protocol de Kyoto depuis le 5 mai 2003. Les émissions de GES de Hong Kong ne représentant en 2000 que 0.18% des émissions de GES globales, le marché des crédits carbone à Hong Kong n’a pas connu le même développement qu’en Chine et demeure encore aujourd’hui limité.

(1) Rapport de l'Agence Internationale de l'Énergie de septembre 2009 montre que les émissions en CO2 liées au secteur énergie de la Chine en 2007 se sont élevées à 6,028 Milliards de tonnes de CO2, faisant de la Chine le plus gros Etat émetteur.

(2) Sources : UNFCC – United Nations Framework Convention on Climate change.

I - Etat du marché des crédits carbone en Chine et à Hong Kong

II - Commercialisation des crédits carbone en Chine et à Hong Kong

Conclusion