Constitution d’un pôle « Droit public des affaires » chez Lefèvre Pelletier & associés
Lefèvre Pelletier & associés est heureux de vous annoncer, par l’intermédiaire de cette première Newsletter bimestrielle, la constitution depuis le début de 2010 de son pôle « Droit public des affaires ».
Une offre de services spécifique
Ce pôle porte notre offre de services correspondant aux cinq différentes expertises juridiques du droit public des affaires que nous mettons à disposition de nos clients :
1. Le droit des contrats publics (marchés publics, concessions et délégations de service public, contrats de partenariat public-privé et PPP sectoriels, …) ;
2. Le droit des propriétés publiques et de l’immobilier en environnement public ;
3. Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement ;
4. Le droit de l’environnement ;
5. Le droit de l’économie mixte et des institutions publiques, nationales et locales.
Une offre de services transversale
Ce pôle a par ailleurs vocation à intervenir en forte synergie avec les autres départements du cabinet et, plus particulièrement :
- Les départements « Banque Finance » et « Corporate » sur les aspects de financement de projets et d’ingénierie juridique complexe ;
- Le pôle « Développement durable » qui fédère les très nombreuses initiatives et savoirs-faire du cabinet dans ce domaine, compte tenu des multiples points de contacts entre le public et le privé sur ces sujets.
Nos zones géographiques d’intervention
Notre ambition est d’accompagner nos clients en France et au Maghreb au travers de nos deux bureaux d’Alger et de Casablanca.
Nos expertises sectorielles
Nous disposons, de part notre pratique professionnelle, en matière de conseil comme de contentieux, d’une connaissance approfondie de certains secteurs d’activité tels que l’énergie (et notamment les énergies renouvelables), les transports, les infrastructures, la santé publique ou l’environnement industriel, …
Une approche pragmatique
Notre connaissance intime des personnes publiques, en raison de nos interventions très nombreuses à leur côté, nous permet de dispenser à la fois un conseil juridique à forte valeur ajoutée mais également un accompagnement stratégique à la conduite des discussions tenant compte des modalités spécifiques de prise de décision en environnement public.
La pratique, l’expertise et l’implication personnelle de notre équipe assurent une relation de qualité porteuse de solutions opérationnelles.
I - Focus : Lefèvre Pelletier & associés, conseils du groupement attributaire de la ferme photovoltaïque de la Communauté d’agglomération de Montpellier
II - Contrats publics : Les nouveaux seuils d’application des procédures formalisées
III - Urbanisme & aménagement : Renonciation au droit de préemption et retrait de la renonciation
IV - Environnement : Installations classées, remise en état et charge de la preuve
V - Propriétés publiques : La détermination du montant de la redevance pour occupation du domaine public
VI - Institutions nationales et locales : Conduite de la décentralisation par l’Etat
VII - Maghreb / International : Restructuration de la dette des Seychelles
Portrait d'un membre de l'équipe - Anne-Constance COLL
Publications et interventions publiques
