Le pôle Droit public des affaires du cabinet Lefèvre Pelletier & associés est heureux de vous proposer sa troisième newsletter et vous souhaite une agréable lecture.
Edito : Enjeux et opportunités des Brownfields en France
L'histoire industrielle a donné naissance à un phénomène bien connu que les anglo-saxons désignent sous le terme
Brownfields, littéralement les « champs bruns », c'est-à-dire les friches industrielles générées à l'occasion de la cessation des sites industriels. Aux Etats-Unis, par exemple, les conditions de leur réhabilitation sont encadrées par un texte spécifique, le
Small Business Liability Relief and
Brownfields Revitalization Act du 11 janvier 2002.
La situation est la suivante : confrontés à des restructurations, les exploitants industriels cessent l'activité de certains sites qu'ils laissent à l'état de friche (ou
Brownfields) dans l'attente d'un acheteur éventuel, qu'il soit industriel, aménageur, promoteur, établissement public foncier ou même collectivité locale. La problématique fondamentale est alors de rendre le site contaminé apte, d'un point de vue sanitaire et environnemental, à recevoir un nouvel usage, souvent bien plus sensible qu'il ne l'était auparavant. La réhabilitation du site est en priorité l'affaire de l'industriel à qui s'impose l'obligation de remise en état. Mais le coût des travaux peut être très élevé, au point de compromettre la faisabilité économique de la réhabilitation ou, à tout le moins, d'en différer largement l'exécution. C'est notamment le cas lorsqu'un site, « rattrapé » par l'évolution des règles locales d'urbanisme, est situé dans un secteur ouvert à l'urbanisation où des usages mixtes sont envisagés. Lorsque le site est dépourvu de débiteur solvable ou identifié pour réaliser ces travaux (sites orphelins), des solutions nouvelles doivent être imaginées.
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Formations & interventions publiques
