Lpalaw.com - Actualités LPA

Newsletter Fiscal 02 : Loi de finances 2008 : Evolutions et tendances de la fiscalité immobilière

Cette newsletter vous présente les principales évolutions à retenir en ce début d'année 2008.
"En France, 2007 a été l'année de la consécration d'une fiscalité spécifique et avantageuse pour l'immobilier réglementé (AMF). En parallèle, on a pu observer un retour à une fiscalité de droit commun pour l'immobilier non
réglementé."

Renouvellement d'une opération de financement déconsolidant de Rabobank International d'un montant de 160 Millions d'euros

Assistance de la banque Rabobank International dans le cadre du renouvellement d'une opération de financement déconsolidant de stocks de céréales de la société Soufflet dont le montant initial de 100 millions d'euros a été porté à 160 millions d'euros. L'originalité de cette opération de financement structuré consiste dans la mise en place d'opérations de portage de stocks de céréales par un véhicule ad hoc du groupe Rabobank permettant à Soufflet de déconsolider une partie de ses stocks de céréales. L'équipe était composée de Christophe Jacomin et d'André Watbot.

La MAIF transforme Delta Immo en OPCI

Assistance de la MAIF dans le cadre de la transformation de la société foncière du groupe, Delta Immo, en OPCI. L'équipe était composée d'Arnaud Guérin, assisté de Cécile Lorenzo, Hélène Baranger et Guillaume Chevais pour les aspects de structuration OPCI et transformation, et de Pierre Appremont et Pamèla Le Jeune pour les aspects fiscaux.

Belambra VVF réalise une opération de sale & leaseback sur 8 actifs

Assistance de Belambra VVF dans une opération de refinancement immobilier, dans le cadre d’un sale & leaseback, auprès d’un pool de banques mené par Crédit Agricole Leasing. Cette opération de refinancement en crédit-bail porte sur 8 actifs et représente 1422 logements soit environ 70.000 m². L’équipe était composée de Marie-Odile Vaissié, Véronique Lagarde, Emilie Germane et Benoît Boussier.

Retrouvez bi-mensuellement toutes les parutions dans la presse française, étrangère et en ligne (articles, citations, opérations, interviews et nominations) du cabinet Lefèvre Pelletier & associés.

Kneip acquiert la Cote Bleue

Assistance de la société luxembourgeoise Kneip dans le cadre de l'acquisition de la société la Cote Bleue auprès de SIX Telekurs. L'équipe était conduite par Arnaud Guérin et assisté d'Hélène Baranger.

La COSOB réforme son statut, son organisation et ses pouvoirs

Dans le cadre du plan de modernisation et de développement des marchés financiers en Algérie, la Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB), autorité des marchés financiers, a été conseillée par le cabinet Lefèvre Pelletier & Associés afin de réformer son statut, son organisation et ses pouvoirs. L'équipe, dirigée par Alain Gauvin, était composée de Charles Tonnel et d'Ilhem Barhoumi.

Newsletter Fiscal 01 : Réforme de la taxe de 3%

Cette newsletter vous présente les principales dispositions de ce projet de réforme. "La taxe annuelle de 3%, dont l’objectif est d’éviter l’évasion fiscale en matière d’ISF, est en passe d’être réformée. Toutes les sociétés françaises ou étrangères à prépondérance immobilière sont concernées par cette taxe et donc, par les modifications introduites par la loi.(...)".

La Loi de sauvegarde des entreprises - Le nouveau droit des entreprises en difficulté

Cette brochure présente les dispositions principales du nouveau texte régissant les procédures collectives, la loi n° 2005-845 dite de sauvegarde des entreprises, qui réforme en profondeur le droit des entreprises en difficulté.

La loi de cohésion sociale et la réforme du licenciement économique

Présentation des dispositions principales de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, dite "loi Borloo" qui procède à une réforme du licenciement économique.

Revue de presse du 1^er au 15 avril 2008

Revue de presse du 16 au 31 mars 2008

Accor cède les murs de 158 hôtels F1

Assistance d'Accor dans la réalisation d'une opération immobilière majeure dans l'hôtellerie Très Economique France, avec la cession des murs de 158 hôtels F1, représentant 12.300 chambres pour 272 millions d'euros. L'équipe était conduite par Philippe Pelletier et composée de Sidonie Fraiche-Dupeyrat, Mrie-odile Vaissié, Arnaud Guérin, Cécile Lorenzo et Hélène Baranger.

Dans le souci de maintenir ses contacts au cœur de l'actualité juridique et fiscale, Lefèvre Pelletier & associés édite régulièrement des brochures faisant état des derniers mouvements réglementaires et législatifs.

Rapport sur la modernisation du régime juridique des baux commerciaux et professionnnels - Avril 2004

Rapport au garde des sceaux sur la modernisation des baux commerciaux et professionnels.

Rapport sur les charges locatives - Juin 2003

Rapport à Monsieur Gilles de ROBIEN, ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer par Philippe PELLETIER, avocat au Barreau de Paris, président de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.

Revue de presse du 1^erau 15 mars 2008

Revue de presse du 15 au 29 février 2008

Revue de presse du 1^erau 15 février 2008

Revue de presse du 15 au 31 janvier 2008