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Retrouvez bi-mensuellement toutes les parutions dans la presse française, étrangère et en ligne (articles, citations, opérations, interviews et nominations) du cabinet Lefèvre Pelletier & associés.

Dans le souci de maintenir ses contacts au cœur de l'actualité juridique et fiscale, Lefèvre Pelletier & associés édite régulièrement des brochures faisant état des derniers mouvements réglementaires et législatifs.

Newsletter Fiscal 01 : R�forme de la taxe de 3%

Cette newsletter vous présente les principales dispositions de ce projet de réforme. "La taxe annuelle de 3%, dont l’objectif est d’éviter l’évasion fiscale en matière d’ISF, est en passe d’être réformée. Toutes les sociétés françaises ou étrangères à prépondérance immobilière sont concernées par cette taxe et donc, par les modifications introduites par la loi.(...)".
10-12-2007

La loi de coh�sion sociale et la r�forme du licenciement �conomique

Présentation des dispositions principales de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, dite "loi Borloo" qui procède à une réforme du licenciement économique.

Rapport sur les charges locatives - Juin 2003

Rapport à Monsieur Gilles de ROBIEN, ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer par Philippe PELLETIER, avocat au Barreau de Paris, président de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.

Revue de presse du 1er au 15 janvier 2008

Les Greens de Vibaudan

Assistance des Greens de Vibaudan dans le cadre du litige l’opposant à la Société Nationale de la Protection de la Nature (SNPN) concernant le Golf de Vibaudan. L'équipe était composée d’Henry Ranchon, Emmanuel Guillini et François Viterbo.

19-10-2007

Newsletter Fiscal 02 : Loi de finances 2008 : Evolutions et tendances de la fiscalit� immobili�re

Cette newsletter vous présente les principales évolutions à retenir en ce début d'année 2008.

"En France, 2007 a été l'année de la consécration d'une fiscalité spécifique et avantageuse pour l'immobilier réglementé (AMF). En parallèle, on a pu observer un retour à une fiscalité de droit commun pour l'immobilier non
réglementé."
14-01-2008

Fusion d'Icade et extension de son r�gime au statut de SIIC

Assistance du groupe Icade dans sa restructuration par fusions-absorptions des sociétés Icade (société cotée), Icade Foncière Publique (société cotée), Icade Patrimoine et Icade Foncière Publique par Icade EMGP (société cotée) visant à étendre le régime SIIC au sein du groupe Icade.
L'équipe était composée de Jean-Luc Bédos, Dimitri Pubellier, Guillaume Chevais, Pascale-Macha Sokolow et Séverine Triboulet pour les aspects corporate et boursiers, Pierre Appremont et Samuel Drouin pour les aspects fiscaux (notamment pour l'extension du régime SIIC) et de Françoise Pelletier, Karine Bezille et Emilie Meridjen pour les aspects de droit social.
14-12-2007

La Loi de sauvegarde des entreprises - Le nouveau droit des entreprises en difficult�

Cette brochure présente les dispositions principales du nouveau texte régissant les procédures collectives, la loi n° 2005-845 dite de sauvegarde des entreprises, qui réforme en profondeur le droit des entreprises en difficulté.

Rapport sur la modernisation du r�gime juridique des baux commerciaux et professionnnels - Avril 2004

Rapport au garde des sceaux sur la modernisation des baux commerciaux et professionnels.

Revue de presse du 15 au 31 janvier 2008

Newsletter Chine 01 : 2008 et les r�formes tant attendues

Un survol rapide de l’ensemble des lois et règlements pris ces derniers mois pourrait pousser à ajouter au titre « Chine – 2008 et la mise en place des réformes tant attendues »,
« mais pas pour les sociétés étrangères »...
10-03-2008

Renouvellement d'une op�ration de financement d�consolidant de Rabobank International d'un montant de 160 Millions d'euros

Assistance de la banque Rabobank International dans le cadre du renouvellement d'une opération de financement déconsolidant de stocks de céréales de la société Soufflet dont le montant initial de 100 millions d'euros a été porté à 160 millions d'euros. L'originalité de cette opération de financement structuré consiste dans la mise en place d'opérations de portage de stocks de céréales par un véhicule ad hoc du groupe Rabobank permettant à Soufflet de déconsolider une partie de ses stocks de céréales. L'équipe était composée de Christophe Jacomin et d'André Watbot.

03-04-2008

Les droits de pr�emption du locataire : ce que change la loi Aurillac

Cette brochure rappelle les règles en vigueur en matière de droits de préemption des locataires d'habitation et fait l'inventaire des difficultés d'application, puis elle présente les règles nouvelles et évoque leur mise en oeuvre.

Propositions pour une meilleure s�curit� juridique des autorisations d'urbanisme - Janvier 2005.

Rapport présenté par le groupe de travail sous la présidence de Philippe Pelletier, avocat, Président de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, remis au au garde des sceaux, ministre de la justice et au ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Revue de presse du 1^erau 15 février 2008

Belambra VVF r�alise une op�ration de sale & leaseback sur 8 actifs

Assistance de Belambra VVF dans une opération de refinancement immobilier, dans le cadre d’un sale & leaseback, auprès d’un pool de banques mené par Crédit Agricole Leasing. Cette opération de refinancement en crédit-bail porte sur 8 actifs et représente 1422 logements soit environ 70.000 m². L’équipe était composée de Marie-Odile Vaissié, Véronique Lagarde, Emilie Germane et Benoît Boussier.

21-04-2008

R�forme des successions : des avanc�es majeures

La réforme des successions qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007 modifie profondément les dispositions gouvernant jusqu'à ce jour la transmission patrimoniale.
La loi nouvelle en date du 23 juin 2006 répond aux objectifs poursuivis par le législateur afin de tenir compte de l'évolution de la société moderne (allongement de la durée de la vie humaine, familles recomposées) et faciliter la dévolution de l'entreprise. (.../...)

Newsletter Fiscal 03 : Report de la date limite de d�p�t des d�clarations de taxe 3% pour 2008

Comme nous vous l'indiquions dans notre Newsletter n° 03 , à compter de 2008, la taxe de 3% - applicable aux entités françaises et étrangères dont les actifs français sont principalement des actifs immobiliers situés en France (directement ou via des sociétés interposées) - a été profondément modifiée par la loi de finances rectificative pour 2007...
06-05-2008