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Concurrence, Distribution et Consommation

LPALAW - savoir faire : Concurrence, Distribution et Consommation

OFFRES SMART

Enquête

Préparer ses salariés à une enquête d’une autorité administrative (Autorité de la concurrence, DGCCRF, CNIL) et leur faire acquérir les bons réflexes est essentiel pour toute entreprise. Notre cabinet dispose de ressources suffisantes pour détacher dans les plus brefs délais des avocats compétents pour assister votre entreprise et accompagner vos salariés lors des enquêtes. Nous vous assistons également dans les contentieux en matière d’enquêtes.

E-commerce

Face à la multiplication des obligations légales pesant sur les acteurs du e-commerce (consommation, protection des données personnelles), nous vous accompagnons pour créer et développer votre site Internet tant en France qu’à l’étranger. Nous gérons également des contentieux tant auprès des juridictions internes que de la DGCCRF (DDPP, DIRECTE).

Programme de conformité

En coopération avec vos équipes, nous procédons à une évaluation de la conformité (concurrence, consommation, secteurs réglementés, Loi Sapin II) et nous vous proposons des recommandations concrètes. Nous sommes conscients que la pédagogie auprès des opérationnels est la clef pour la mise en œuvre de mesures concrètes.

ACTUALITÉS
Publications

Présente à Bruxelles et Paris, notre équipe intervient en droit de la concurrence et de la régulation, en droit européen, ainsi qu’en droit de la distribution et de la consommation et en droit de la publicité.

L’équipe accompagne les entreprises dans leur stratégie commerciale et dans la maîtrise des risques liés à leurs activités, en veillant à leur assurer une sécurité et une conformité réglementaire.

Elle travaille en synergie avec les autres départements du cabinet à Paris et à l’étranger sur des opérations de fusions/acquisitions ainsi que sur tous les aspects réglementaires qui s’appliquent à l’activité de ses clients.

Concurrence - Régulation

Pour évaluer le risque  « concurrence », nous réalisons des programmes de conformité en concertation avec les équipes de nos clients. Nous les conseillons également en matière de pratiques anti-concurrentielles (cartel, abus de position dominante, actions privées), lors d’enquêtes de concurrence et devant les autorités administratives et sectorielles concernées (CRE, ARCEP, ARAFER, ANSES-ANMV, CNIL ou DGCCRF (DIRECCTE, DDPP)). En coopération avec les autres départements du cabinet, nous notifions les opérations de concentration (France/Europe) et gérons les multi-notifications.

Emmanuel Tricot | Virginie Carvalho | Jean-Marc Tchernonog |
Distribution

Nous vous accompagnons dans la mise en place de vos réseaux de distribution en vous assistant à toutes les étapes de vos négociations commerciales. Nous traitons tous les aspects des relations B to B et B to C (conseil et contentieux), notamment pour des opérateurs du e-commerce, de l’automobile, du luxe, des produits pharmaceutiques, des biens de grande consommation, de l’habillement et des services financiers et assurances. Des grands groupes nous font confiance pour la gestion de leur réseau ou encore la mise en œuvre de leurs politiques commerciales.

Emmanuel Tricot | Virginie Carvalho | Jean-Marc Tchernonog |
Consommation

Nous disposons d’une expérience reconnue en droit de la consommation, de la publicité et de la promotion des ventes, en particulier dans les secteurs soumis à une réglementation spécifique (crédit à la consommation, produits de santé, professions réglementées). Dans le secteur du e-commerce, nous conseillons des groupes établis et des opérateurs en création ou en développement afin d’établir et faire évoluer leur site Internet en France. En contentieux, nous intervenons notamment en matière de responsabilité des produits et de pratiques commerciales trompeuses / agressives.

Emmanuel Tricot | Virginie Carvalho | Jean-Marc Tchernonog |
Droit européen

Basée à Bruxelles, notre équipe associe une connaissance des Institutions européennes et une expertise tant en droit européen (aide d’Etat, liberté de circulation des marchandises/d’établissement/prestation de services/capitaux et des personnes) qu’en droit international commercial (anti-dumping). Notre équipe a par exemple récemment conseillé le premier opérateur européen de gestion d’actif à l’occasion de l’acquisition d’un de ses principaux concurrents ou des pools d’assurance/réassurance dans le contexte de la révision du Règlement d’Exemption par Catégorie en matière d’Assurance.

Emmanuel Tricot | Virginie Carvalho | Jean-Marc Tchernonog |