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Droit social

LPALAW - savoir faire : Droit social

OFFRES SMART

Prévention des risques et compliance

Face à la multiplicité des dispositions applicables (textes internationaux ou nationaux, législatifs, réglementaires ou conventionnels), la conformité de la pratique RH est un enjeu central pour les entreprises.
Pour répondre à vos besoins, notre équipe mène des audits de conformité sur les périmètres que nous définissons ensemble afin d’identifier et d’évaluer les risques. Nous vous accompagnons également dans la mise en place des mesures correctrices et actions indispensables à leur prévention.

Mobilité internationale

Contrat de travail ou statut du dirigeant, rémunération et avantages, protection sociale, fiscalité, immigration : autant de paramètres à intégrer dans tout projet de mobilité internationale (impatriation, expatriation, détachement).

Nos équipes fiscales et sociales vous assistent, avec nos bureaux étrangers, dans l’analyse de la situation contractuelle, la recherche de solution d’optimisation et la mise en œuvre de la mobilité (du départ au retour du salarié ou dirigeant).

Stratégie RH France-Maghreb

Nos avocats des bureaux de Casablanca et d'Alger assistent leurs clients dans la détermination et le déploiement de politiques RH (tant dans les projets complexes que dans la gestion quotidienne). Ils ont par ailleurs développé depuis plusieurs années une pratique en droit social notamment en matière de mobilité internationale (détachement et expatriation vers et depuis le Maghreb), obtention d'autorisation de travail des salariés étrangers et détermination des modalités de rupture de tels contrats.

Notre équipe se charge également des sujets fiscaux, sécurité sociale et ceux relatifs à la règlementation des changes, sujets fréquemment soulevés par ces problématiques. Enfin, elle accompagne ses clients dans leurs restructurations et réorganisations (analyse, préconisations, mise en œuvre).
Elle intervient tant dans la structuration des projets, que dans leur mise en œuvre, au cours de la phase précontentieuse ou contentieuse tant au Maroc, qu’en Algérie ou en France.

ACTUALITÉS
Brochure Actualité Sociale 2018 - 15 février 2018 Retrouvez notre dernière Brochure Actualité Sociale qui dresse un panorama de la jurisprudence de l'année 2017. Nous vous souhaitons ... Smart News Droit Social #1 – Janvier 2018 - 2 février 2018 Nous vous proposons de retrouver régulièrement une sélection de l’actualité légale et jurisprudentielle en droit social. ... Smart News Droit Social #9 – Novembre 2017 - 25 janvier 2018 Nous vous proposons de retrouver régulièrement une sélection de l’actualité légale et jurisprudentielle en droit social. ... [Smart Event] Actualité sociale : Décrets d'application des Ordonnances Macron et panorama des arrêts marquants de l'année 2017 - 24 janvier 2018 Actualité sociale : Décrets d’application des Ordonnances Macron et panorama des arrêts marquants de l’année 2017 le mardi 13 ... Ordonnances Macron : prévisibilité et sécurisation des relations professionnelles - 12 décembre 2017 Ordonnances Macron : prévisibilité et sécurisation des relations professionnelles Le 22 septembre 2017, les cinq ordonnances ont été ... Smart News Droit Social #8 – Octobre 2017 - 8 novembre 2017 Nous vous proposons de retrouver régulièrement une sélection de l’actualité légale et jurisprudentielle en droit ... [Event] La gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale - 16 octobre 2017 Primonial organise une presentation sur le thème de la gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale Le mercredi 15 ... Smart Event - Cycle de conférences - Ordonnances Travail : le décryptage ! - 6 octobre 2017 Ordonnances Travail : le décryptage ! Deux matinées d’information pour analyser les mesures phares de la réforme, identifier les ... Séminaire co-organisé avec la CCIJF : Réforme du droit du travail - 4 octobre 2017 Le Japan Desk à Paris organise avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Japonaise en France un séminaire sur la réforme du droit du ... Détachement et expatriation par Lina Fassi Fihri dans La Lettre d'Artémis - 4 septembre 2017 Détachement et expatriation, les difficultés liées au droit du travail et à la réglementation des changes. Par Lina Fassi ...
Publications
ÉVÉNEMENT
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Le capital humain au cœur des enjeux de votre entreprise

Dans une législation en perpétuelle évolution et souvent comprise comme un frein à votre développement, nous vous conseillons sur les meilleures stratégies d’organisations humainement et économiquement performantes.

Vous êtes directeur général, directeur des ressources humaines ou directeur juridique d’une grande entreprise française ou internationale ou d’une PME/PMI, nous vous accompagnons dans la détermination et le déploiement de votre politique RH, tant dans les projets complexes que dans la gestion quotidienne.

Pragmatisme et réactivité nous caractérisent. En parfaite coordination avec nos équipes fusions-acquisitions, fiscal et IP/IT, nous vous offrons une approche globale de gestion des risques, aussi bien en conseil qu’en contentieux.

Nous avons développé des expertises reconnues en matière de santé et de sécurité au travail, de nouvelles formes d’emploi et de réorganisation.

Relations sociales, négociation collective et temps de travail
Stratégie et conduite des restructurations
Audit social et aspects sociaux des opérations de M&A
Santé et sécurité : RPS, QVT, Amiante
Mobilité internationale
Sécurité sociale et protection sociale complémentaire
Droit pénal du travail
Contentieux individuels et collectifs
Rémunération et épargne salariale
Gestion RH au quotidien