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LPALAW - savoir faire : Immobilier

OFFRES SMART

Smart city

À vos côtés pour imaginer la ville intelligente
Les innovations qui sont à l’œuvre en matière de mobilité, habitat, données, services et énergie transforment les usages de la ville.

À nous de réinventer le droit qui va avec, pour développer des villes plus ingénieuses et durables qui mettent le citoyen au cœur de leurs préoccupations. Que vous soyez porteur de projet public ou privé, nous vous accompagnons pour traduire dans les textes les nouveaux équilibres que ces changements impliquent.

Résidences services

À la faveur des évolutions sociétales actuelles et de régimes fiscaux intéressants, les résidences gérées connaissent un réel engouement. Que ce soient des logements étudiants, résidences seniors ou de tourisme… nous maîtrisons les spécificités juridiques, fiscales et règlementaires de ce nouvel actif immobilier, à la croisée du logement, de la copropriété et du monde des services.
Pour assurer le succès de vos investissements et vous accompagner tout au long de l’exploitation de ces résidences, nous mobilisons nos expertises pointues en matière d’urbanisme, de baux commerciaux, de logement, de fiscalité et de digitalisation pour vous apporter la réponse la plus adaptée à votre projet.

Friches industrielles et urbaines

Investisseurs, promoteurs et industriels, nous vous accompagnons de manière pragmatique et opérationnelle dans vos opérations d’investissement et vos impératifs de désinvestissement. Nous structurons et mettons en œuvre les opérations de construction et d’aménagement public ou privé en assurant la prise en compte du passif environnemental, la sécurisation du foncier et vous accompagnons auprès des collectivités locales pour obtenir l’adaptation des documents d’urbanisme.
Nous offrons une approche résolument globale de la réhabilitation des friches industrielles et urbaines, assurée par une équipe pluridisciplinaire dédiée (droit de l’environnement, urbanisme, immobilier, fiscalité et procédure collective).

German desk

Tant aux côtés des acteurs allemand, suisse, autrichien pour les accompagner lors de leurs opérations immobilières en France qu’aux côtés des acteurs français lors de leurs investissements immobiliers en Allemagne et la gestion immobilière quotidienne, notre équipe franco-allemande offre un conseil trilingue et des contrats et rapports d’audit en français, allemand ou anglais. Nos équipes de Paris et de Munich sont habituées à travailler ensemble sur des opérations transfrontalières.

L'immeuble dans son environnement

Tout actif s’intègre dans un environnement plus ou moins dense, parfois hostile à une nouvelle construction. Nos compétences en droit de l’urbanisme ainsi qu’en droit de la construction nous permettent de vous accompagner dès la conception du projet (divisions foncières, autorisations d’urbanisme) et tout au long de sa réalisation (gestion des nuisances de chantier). Nous avons également développé une compétence spécifique en matière de trouble du voisinage pour accompagner les exploitants d’activités sensibles (par exemple, salles de spectacle).

ACTUALITÉS
[Presse] Le nouveau monde et le logement privé - 6 novembre 2017 « Le nouveau monde et le logement privé » Que faut-il penser de la stratégie logement du gouvernement dans le secteur privé? Le ... [Presse] Le nouveau goût du risque des zinzins change la donne - 3 octobre 2017 Dans le dernier numéro du cahier de CfNews dédié aux opérations de M&A dans l’immobilier, notre associé François-Régis Fabre Falret ... Actualité Immobilier – Nouvelle obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs de vos sociétés - 27 septembre 2017 Depuis le 1er août 2017 toute société française est soumise à l’obligation de déclarer son ou ses bénéficiaires effectifs. par Silke ... LPA-CGR avocats accompagne Primonial REIM dans l’acquisition de l’immeuble de bureaux West Plaza à Colombes - 20 juillet 2017 Paris, le 20 juillet 2017 LPA-CGR avocats a conseillé Primonial REIM dans le cadre de l’acquisition de l’immeuble de bureaux « West ... Smart Event - Japon, Afrique, France : les perspectives du succès - 7 juin 2017 Japon, Afrique, France: les perspectives du succès en partenariat avec la CCIJF LE MERCREDI 5 JUILLET DE 18h30 A 21h Accueil à ... Atelier AFJE : Immobilier, RSE et Développement Durable - 19 avril 2017 Atelier AFJE : IMMOBILIER, RSE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LPA-CGR avocats, en partenariat avec l'Association Française des Juristes ... Publication de l’ouvrage « Les contrats de performance énergétique » - 18 avril 2017 Olivier Ortega, associé du cabinet LPA-CGR avocats intervenant en contrats publics et droit de l’Energie, a co-écrit avec Pauline ... [Presse] Brexit : le temps d’agir pour les fonds d’investissement alternatifs immobiliers (FIA) - 29 mars 2017 [Presse] Brexit : le temps d’agir pour les fonds d’investissement alternatifs immobiliers (FIA) par Silke Nadolni, Avocat Associé, ... [Presse] Huit ans de transition énergétique dans le secteur immobilier - 29 mars 2017 Huit ans de transition énergétique dans le secteur immobilier par Philippe Pelletier, associé fondateur de LPA-CGR avocats et ... [Presse] L’Autorisation environnementale devrait conforter la dynamique de la filière éolienne - 9 mars 2017 Les professionnels de l’éolien attendent beaucoup de la réforme de l’autorisation environnementale, entrée en vigueur le 1er mars. A la ...
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ÉVÉNEMENT
Smart Event - Japon, Afrique, France : les perspectives du succès - 7 juin 2017 Japon, Afrique, France: les perspectives du succès en partenariat avec la CCIJF LE MERCREDI 5 JUILLET DE 18h30 A 21h Accueil à ... Smart Event - Le décret tertiaire, enfin ! - 16 mai 2017 Attendu depuis 2010, le décret relatif à l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires privés et publics est paru au JO le 10 mai ... Atelier AFJE : Immobilier, RSE et Développement Durable - 19 avril 2017 Atelier AFJE : IMMOBILIER, RSE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LPA-CGR avocats, en partenariat avec l'Association Française des Juristes ... Smart Event - Autorisation environnementale : le choc de simplification attendu ? - 29 mars 2017 Autorisation environnementale : le choc de simplification attendu ?   LE JEUDI 27 AVRIL 2017 de 9H00 À 10H30 Nouveautés ... Smart Event: Webinar: Real Estate Investment in France - 6 février 2017 WEBINAR LPA - CGR avocats Real Estate Investment in France Tuesday, February 28, 2017 from 9:00 am to 10:30 am Content: ... Smart Event : Actualité du droit de l’immobilier - 9 janvier 2017 18e Conférence annuelle : «Actualité du droit de l’immobilier» à l’hôtel Four Seasons  George V LE JEUDI 02 FÉVRIER 2017 DE 8H30 à ... Smart Event : Actualité Fiscale 2017 : Quels impacts sur l'industrie immobilière? - 20 décembre 2016 Actualité Fiscale 2017 : Quels impacts sur l'industrie immobilière? LE MARDI 17 JANVIER 2017 DE 8h45 A 10h30 Accueil à partir de ... Smart Event : La réforme du droit des obligations : Quels sont les impacts concrets de cette réforme historique sur vos activités ? - 15 septembre 2016 Le jeudi 15 septembre de 9h00 à 13h00 Accueil à partir de 8h30 9h00 - 9h45 : Intervention du Professeur Philippe Delebecque 9h45 ...

Ensemble, innovons au cœur de l’écosystème immobilier.

Vous êtes professionnels de l’immobilier, acteurs industriels ou utilisateurs, et avez besoin de vous appuyer sur des conseils qui connaissent et prennent en compte toutes les spécificités de votre secteur.

Que vous soyez investisseur ou banque, personne publique ou privée, foncière, asset, property ou facility manager, promoteur ou constructeur, nous agissons à vos côtés, en connaissance des enjeux particuliers de vos activités.

Nous vous apportons notre expertise en droit de l’immobilier et dans toutes les pratiques adjacentes : droit public, urbanisme et environnement, droit des sociétés et fusions acquisitions, financement, droit fiscal, droit des technologies de l’information et propriété intellectuelle, droit social.

Nous intervenons à vos côtés sur des transactions internationales d’envergure, grâce aux bureaux de LPA-CGR avocats à l’étranger et à nos liens privilégiés avec des partenaires de renom à travers le monde.

Notre organisation transversale nous permet d’intervenir tout au long du cycle de vie des actifs, sur toutes les classes d’actifs :

Bureaux

Tenant compte de la spécificité des actifs du tertiaire, nous vous accompagnons et vous conseillons dans le cadre de vos transactions, de la structuration juridique, financière et fiscale de ces actifs, mais aussi tout au long de la vie de l’immeuble  depuis la construction  jusqu’à l’exploitation et la gestion des services liés (Restaurants Inter-Entreprises, services de conciergerie…). Nous impulsons et accompagnons la mobilisation du parc tertiaire en faveur d’une amélioration de la performance énergétique des bâtiments ; nous assistons également les propriétaires, bailleurs ou acquéreurs, publics ou privés, dans la mise en conformité avec les nouvelles exigences en la matière.

Silke Nadolni | François-Régis Fabre-Falret | Florence Defradas |
Commerces

Nous intervenons sur tous les types d’actifs commerciaux (centres commerciaux, hyper/supermarchés, commerces en pied d’immeuble, grands magasins, etc.) dans le cadre de leur construction, (autorisations d’exploitation commerciale, permis de construire et contentieux afférents), cession ou acquisition. Nous vous accompagnons également dans le cadre de l’exploitation de ces actifs (baux, contrats de gestion et contrats annexes) et sur toute question spécifique s’y rapportant (urbanisme commercial, ERP, association de commerçants, enseigne…).

Silke Nadolni | Géraldine Piedelièvre | Sidonie Fraîche-Dupeyrat | Denis Chardigny | Aurélie Dauger | Hélène Cloëz | François-Régis Fabre-Falret | Pascaline Déchelette-Tolot | Romain Berthon | Florence Defradas |
Actifs industriels et logistiques

Agissant depuis plusieurs années aux côtés des industriels, nous intervenons sur tout type d’actifs industriels et logistiques avec une expertise technico-juridique unique. Combinant les compétences les plus pointues en immobilier, urbanisme et environnement, notre équipe est en mesure de gérer l’ensemble des problématiques qui peuvent survenir tout au long de votre projet, depuis l’étude de faisabilité jusqu’aux éventuels contentieux, en passant par le montage technique et financier et la rédaction des contrats. Nous sécurisons vos opérations Conscients de l’ensemble des interactions des sites avec leurs occupants, leurs activités et l’environnement.

Frédérique Chaillou | Sidonie Fraîche-Dupeyrat | Hélène Cloëz | Silke Nadolni | Pascaline Déchelette-Tolot | Romain Berthon |
Résidentiel

Acteurs du logement, nous mettons à votre service une expertise unique et une connaissance de fond des actifs résidentiels. Nous vous accompagnons, au conseil comme au contentieux, dans vos opérations d’investissement et de désinvestissement : vente en bloc, vente par lot, démembrement de propriété, BRILO, régimes fiscaux de faveur, opération de développement en mixité sociale…

Nous œuvrons pour une approche innovante de l’exploitation des actifs résidentiels, en accompagnant vos projets de résidences services, digitalisation des relations locatives et développement de la colocation. Nous intégrons à chaque étape d’un projet résidentiel l’impératif de protection des consommateurs et vous assistons face à d’éventuelles actions de groupe. Opérateurs du secteur privé, intermédiaire ou social, nous sommes le partenaire – expert de vos projets.

Philippe Pelletier | Sidonie Fraîche-Dupeyrat | Sandra Fernandes | Pascaline Déchelette-Tolot | Géraldine Piedelièvre | Hélène Cloëz | Romain Berthon |
Hôtellerie, Loisirs

Nous vous apportons les outils permettant de maîtriser les différentes facettes d’un actif touristique : depuis la conception et la construction dans le respect des standards de l’exploitant (contrat d’AMO, de MOD, BEFA, etc.) et des contraintes règlementaires (ERP, classification touristique, affectation urbanistique), jusqu’au financement et acquisition (audit juridique et fiscal, garanties). Nous vous conseillons également sur la structuration de l’exploitation (baux commerciaux), en tenant compte de la puissance de la marque d’exploitation (contrats de gestion hôteliers, licence de marque) ou des avantages règlementaires (RIT, loi TEPA). Nous vous assistons dans les contentieux qui pourraient être induits par la construction et l’exploitation de l’actif (trouble anormal de voisinage, contentieux administratif).

Géraldine Piedelièvre | Denis Chardigny | Romain Berthon | Florence Defradas | Aurélie Dauger | Sandra Fernandes | Pascaline Déchelette-Tolot |
Bâtiments publics et équipements collectifs

Nous intervenons à vos côtés pour concevoir et contractualiser les montages permettant la construction ou la rénovation de bâtiments publics ou d’infrastructures publiques. Notre assistance porte d’abord sur l’accompagnement à la conduite de la procédure de mise en concurrence et à la formalisation des offres, à leurs différents stades du processus compétitif. Elle porte ensuite sur la mise au point finale des contrats entre la personne publique et l’opérateur ainsi que sur la conclusion des contrats avec les partenaires, fournisseurs ou sous-traitants.

Olivier Ortega | Hélène Cloëz | Pascaline Déchelette-Tolot |
Établissements de Santé

Notre connaissance des établissements de santé nous permet d’intervenir sur toute opération impliquant ces actifs, notamment dans le cadre d’opérations d’externalisation et sur tout sujet spécifique : ERP (sécurité incendie et accessibilité), adaptation des locaux aux activités sanitaires, gestion des risques inhérents à ces activités, conformité aux exigences réglementaires, risques environnementaux des produits utilisés, installations spécifiques : chaufferies, tours aéro-réfrigérantes, déchets, incinération, sources radioactives, stockage, groupes électrogènes, fabrications de médicaments. Notre assistance porte tant sur l’exploitation de ces établissements que sur leur construction ou leur cession.

Géraldine Piedelièvre | Frédérique Chaillou | François-Régis Fabre-Falret | Pascaline Déchelette-Tolot | Romain Berthon |