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ÉVÉNEMENT

Votre patrimoine est précieux, nous en assurons l’organisation et la transmission.

Nous privilégions une approche globale et adaptée à vos impératifs. Nous vous assistons dans l’organisation, la transmission et le règlement des situations liées à la gestion de votre patrimoine privé ou professionnel, tant sur le plan juridique que fiscal.

Notre expertise reconnue en droit du patrimoine, quelles qu’en soient les formes : indivision, droits démembrés, sociétés civiles ou commerciales, fiducie, trust, fonds de dotation, ainsi que son traitement fiscal, nous permet d’intervenir à chaque étape de son développement et de sa transmission.

Notre équipe vous accompagne tant en France qu’à l’international dans le cadre de votre organisation patrimoniale ou le dénouement de situations conflictuelles. Nous intervenons également auprès de l’administration fiscale dans la résolution de problématiques liées à l’imposition de votre patrimoine.

Contentieux civil, pénal et fiscal

Nous représentons nos clients devant les juridictions civiles et pénales lorsqu’ils sont confrontés à des situations conflictuelles relatives à un patrimoine familial (indivisions, démembrements de propriété, litiges entre associés), sa transmission (protection des héritiers réservataires, mesures d’administration provisoire d’une succession ou d’une société familiale) ou à l’occasion de sa taxation par l’administration fiscale (ISF, droits de mutation). Nous nous attachons à favoriser, lorsque cela est possible et conforme à leurs intérêts, la recherche de solutions amiables et négociées.

Fiducie / Trust / Fonds de dotation

Nous conseillons nos clients dans les problématiques spécifiques rencontrées en France des intérêts qu’ils détiennent dans des patrimoines d’affectation de droits étrangers (trust, fondations). Nous les assistons pour la création de patrimoines dédiés de droit français en fonction des buts recherchés, notamment pour les patrimoines artistiques ou les opérations de mécénat (fiducie, fonds de dotation).

Fiscalité patrimoniale et internationale

Nous conseillons nos clients dans l’organisation fiscale de leur patrimoine privé ou professionnel, pour anticiper sa transmission et en assurer la conservation. Nous les assistons également lorsque leur parcours s’inscrit dans un contexte de mobilité internationale et les accompagnons en fonction de l’évolution du centre de leurs intérêts

Gestion d’actifs et assurance vie

Nous conseillons nos clients dans l’utilisation de l’assurance vie comme outil de transmission ou de garantie, participons à la rédaction des clauses bénéficiaires appropriées à leur situation familiale et patrimoniale et les assistons lors du dénouement des contrats pour leur traitement civil et fiscal.

Organisation et transmission du patrimoine privé

Nous intervenons dans les différentes étapes de l’évolution du patrimoine de nos clients, pour le dénouement de situations impliquant des droits concurrents (capitalisation d’usufruit, partage d’indivision) ou pour leur structuration en vue d’en faciliter la transmission (constitution de société civiles patrimoniales, donation-partage et donation transgénérationnelle)

Règlement des successions

Nous accompagnons le règlement tant juridique que fiscal de successions complexes ou internationales pour la résolution de leurs problématiques spécifiques (application des règles de droit international privé, protection des héritiers réservataires et exécution des dispositions testamentaires, évaluation des actifs successoraux.)

Relation entre associés et gouvernance

De leur constitution à leur dissolution, nous accompagnons les sociétés familiales et leurs associés dans l’évolution de leur vie sociale, y compris dans le cadre de situations conflictuelles à l’occasion des changements de gouvernance, des transmissions de titres sociaux et des situations qui en résultent (indivision, démembrement de propriété, retrait d’associé, etc.)

Structuration du patrimoine professionnel

Nous accompagnons les dirigeants dans l’organisation juridique et fiscale de leur patrimoine professionnel et sa transmission à un successeur familial ou un repreneur extérieur, en recherchant les solutions adaptées (holdings familiales, Family by out, etc.)