Brexit : quels impacts sur vos marques ?

Brexit : quels impacts sur vos marques ?

La période de transition prévue dans le cadre du Brexit a pris fin le 31 décembre 2020.

En conséquence, à compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne sera plus inclus dans le périmètre territorial de protection des marques de l’Union Européenne.

Toutefois, les titulaires de marques de l’Union Européenne peuvent bénéficier d’une protection sur le territoire britannique, dont les modalités et le caractère automatique ou non diffèrent selon la date du dépôt et de l’enregistrement des marques concernées auprès de l’Office Européen (EUIPO).

Il est, ainsi, recommandé pour les titulaires de marques de l’Union Européenne souhaitant s’assurer de la continuité de protection de leurs droits, ainsi que de la sécurisation des antériorités dont ils disposent au Royaume Uni, de vérifier s’ils bénéficient d’une protection automatique sur ce territoire ou bien si des démarches auprès de l’Office de Propriété Intellectuelle britannique (UKIPO) sont nécessaires.

L’équipe IP-IT / Privacy de LPA-CGR avocats se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches et pour toute information complémentaire.

Pour en savoir plus :

• Accord de retrait
• Accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni.