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Philippe Jacques est associé et intervient en matière de contrats, commerciaux et industriels, ainsi que de propriété.
Philippe accompagne ses clients dans le développement et la mise en œuvre de projets d’énergies renouvelables : éolien on-shore ou flottant, solaire (sol, toiture, ombrières et flottant), biomasse, hydro ou gaz, autoconsommation individuelle ou collective (not. dans le cadre « smart city »), réseaux électriques, ventes d’électricité, en bloc ou à la pointe (BtoB) ou en qualité de fournisseur (BtoB et BtoC, pour des fournisseurs alternatifs notamment), vente de d’utilités plus largement (chaud, froid, pression).
Il accompagne ses clients dans leurs besoins contractuels de réalisation et d’exploitation d’infrastructures (production d’énergie, activités commerciales ou industrielles, isolées ou insérés dans des bâtiments tenant simplement lieu de support), à toutes les étapes des projets (réservation et maîtrise foncière; financement/refinancement, construction ; exploitation, maintenance, asset management ; revamping ou repowering ; unités de stockage d’énergie ; asset management d’unités de production). S’agissant de la construction, il est spécialisé dans ses formes liées à l’infrastructure, de type turnkey [EPC et FIDIC], BTO, BTL, CPI, notamment.
Il bénéficie d’une expérience et d’une expertise unique en matière de CPPA – Corporate Power Purchase Agreement (structuration; rédaction des contrats; négociations), sous différentes structures, « as produced », avec garanties, en « base load », « fully wrapped ou non » ainsi que les contrats qui en sont les accessoires (contrats « sur-mesure » de gestion de l’équilibrage, prestations d’agrégation, comptage, prévision).
En matière immobilière, il structure les montages, prépare, adapte et négocie la documentation contractuelle pour la rendre sur-mesure ou l’industrialiser;
Par ailleurs, il intervient aussi en matière industrielle (aéronautique et automobile). Il intervient comme arbitre dans la grande distribution.
Agrégé des facultés de droit, Philippe enseigne à l’Université de Savoie.
DISTINCTIONS
- Best Lawyers in France : classé individuellement en Energy Law
- Chambers Europe (France) : Projects & Energy:Domestic (Band 2)
- Legal 500 EMEA (France) :
– Industry focus: Energy (Tier 3)
– Construction (Tier 3) - Le Point : Immobilier (5 étoiles)
- Décideurs : Conseil et contrat (marchés et travaux) (Excellent)
- Trophées du Droit : trophée d’or en Droit des énergies renouvelables (2023)
- Magazine des affaires – Palmarès Infrastructures :
– Energie Greenfield
– Infrastructure Brownfield
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