Année 2019 : un tournant dans l’histoire de la fiscalité internationale

Année 2019 : un tournant dans l’histoire de la fiscalité internationale

Les raisons de ce tournant

• Les arrêts les plus importants rendus en matière de fiscalité internationale en 2019
• Les décisions du Conseil Constitutionnel rendues en matière fiscale
• Loi anti-fraude d’octobre 2018 et ses conséquences, les premières CJIP
• Aides d’Etat et le contrôle des « rulings » fiscaux européens
• Evolution de la règle « non bis in idem »

Cas pratiques sur des opérations fiscales à risque

• Expansion internationale
• Restructurations et rationalisation
• Acquisition d’entreprise

Quelle organisation mettre en place pour prévenir et encadrer les risques fiscaux

• Equipe projet mixte de la conception à la réalisation, pilotage du suivi
• Délégations ?
• Cartographie des risques fiscaux avec l’aide des conseils
• Méthode COSO pour la gestion du risque fiscal. Suivi de l’organisation impératif
• Vers une fiscalité contractuelle nationale et multinationale : rescrit et réclamation.

Intervenants :
– Jacques-Henry de Bourmont, Avocat Associé, LPA-CGR avocats
– Pierre-François Racine, Avocat of Counsel, LPA-CGR avocats, ancien président de la section des finances du Conseil d’Etat
– Alexandre Maitrot de la Motte Vice-Doyen de la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil, directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée.

Date : Mardi 17 décembre à Paris | 9h -11h30
Lieu : LPA-CGR avocats | 136 avenue des Champs Elysées 75008 Paris
Inscriptions : cliquez ici.