Smart News Droit Social #1 – Janvier 2017

Nous vous proposons de retrouver régulièrement une sélection de l’actualité légale et jurisprudentielle
en droit social.

Textes : 

• Instauration du statut du lanceur d’alerte et d’un code de conduite
• Dématérialisation du bulletin de paye : Le bulletin de paye 2.0
• Dénonciation du salarié auteur d’une infraction routière
• Droit à la déconnexion des salariés
• Recours au vote électronique sur décision unilatérale de l’employeur

Jurisprudence :

• Conditions de recours au test salivaire de dépistage de drogue
• Prudence lors de la rédaction des avenants temporaires augmentant la durée du travail des salariés à temps partiel
• Refus non fautif d’une mutation géographique au sein d’un même secteur géographique

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