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Smart News Droit Social – Juillet 2019

Nous vous proposons de retrouver régulièrement une sélection de l’actualité légale et jurisprudentielle en droit social.

  • Réforme de l’assurance chômage
  • Projet de loi d’orientation des mobilités
  • Rupture conventionnelle : assistance de l’employeur aux entretiens
  • Désignation d’un délégué syndical supplémentaire par des organisations syndicales affiliées à la même confédération
  • PSE : conséquences du non-respect des délais de consultation par le CSE
  • PSE : appréciation des qualités professionnelles pour la mise en oeuvre des critères d’ordres de licenciement
  • Sort du mandat de représentant syndical au CE/CSE en cas d’élections complémentaires
  • Conditions d’inclusion de l’indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire
  • Prise en compte de la part variable dans la détermination du salaire à maintenir pendant un congé maternité

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