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27 septembre 2019
Smart News Droit Social – Septembre 2019
Alexandre BensoussanAssociéParis
Alexandre Bensoussan
Sandra HundsdörferAssociéParisSandra Hundsdörfer
Sophie MarinierAssociéParisSophie Marinier
Karine BézilleAssociéParisKarine Bézille
Nous vous proposons de retrouver régulièrement une sélection de l’actualité légale et jurisprudentielle en droit social.
- Publication des résultats de l’index égalité femme/homme (Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018)
- Réforme de l’épargne retraite
- Réforme de l’épargne salariale
- Élargissement du périmètre du préjudice d’anxiété
- Transaction et accord atypique
- Harcèlement moral et dispense d’activité
- L’information du salarié (protégé) sur les modalités d’assistance à l’entretien préalable au sens d’une UES
- Cumul des mandats d’élu et de représentant syndical au CSE