Administrer | L’essentiel de la réforme des sûretés

Administrer | L’essentiel de la réforme des sûretés

Ce début d’année a vu l’entrée en vigueur d’une grande réforme des sûretés réelles, personnelles, mobilières et immobilières. Cette réforme modernise, simplifie et complète l’éventail des sûretés à la disposition des prêteurs. Elle vise également à mieux protéger les garants et impose dès lors de nouvelles obligations aux prêteurs bénéficiant des sûretés.

Son impact théorique comme pratique n’est pas négligeable : elle apporte des clarifications et simplifications, impose des nouvelles obligations, notamment aux prêteurs et ouvre de nouvelles possibilités de structurations financières.

Thomas Ehrecke, avocat associé, met en exergue les éléments essentiels, notamment en matière de financement immobilier dans cet article publié dans la revue Administrer.

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