Analyse de la future réforme algérienne sur les hydrocarbures

Rym Loucif, Avocate Associée en fusions-acquisitions et droit des sociétés du bureau d’Alger, a partagé son point de vue sur la future réforme algérienne sur les hydrocarbures, publié sur le site de l’IBA Oil and Gas Law Committee.

Le projet de loi sur les hydrocarbures clarifie de nombreux points d’incertitude et introduit une véritable flexibilité en amont. Ce projet de loi réintroduit le contrat de partage de production (PSC) existant sous l’ancienne loi (1986), et adopte également une approche pragmatique en matière de fiscalité.

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