L’Argus de l’assurance | Fraude bancaire et remboursement des clients lésés

L’Argus de l’assurance | Fraude bancaire et remboursement des clients lésés

La Cour de cassation a récemment précisé, dans un arrêt du 23 octobre 2024, la notion de négligence grave en cas de fraudebancaire  par spoofing téléphonique. Elle rappelle que la charge de la preuve incombe à la banque, qui ne peut échapper à sa responsabilité qu’en prouvant une négligence grave de la part du client. Dans ce cas précis, la victime, trompée par un faux conseiller, a été indemnisée.

Découvrez les détails de cette décision dans l’article paru dans l’Argus de l’assurance d’Eleonora Sorribes, avocate associée et Maxime Ramos-Guerrero, avocat, spécialisés en droit des assurances et risquesfinanciers.

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