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Commande publique : quelle approche juridique pour le «hors-site»?

Le mode constructif « hors site » apparaît comme une réponse à la complexité croissante des normes de construction.

Son développement passe par une réhabilitation de la notion de préfabrication.

Juridiquement, le phénomène pourrait se lire comme une « conception-réalisation livraison assemblage » ( « CORELIAS »). Il suppose une approche plus collaborative des projets, dans laquelle l’architecte intervient en cotraitance avec les industriels, artisans et bureaux d’études via une convention de groupement momentané d’entreprises.

Découvrez sous ce lien l’intégralité de l’article de Stephan Lesage-Mathieu, paru dans Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment le 28 juin 2019 (N°6036).