ISTE OpenScience | La pérennité des preuves blockchain et ses implications dans le domaine de la propriété intellectuelle
29 mars 2022
ISTE OpenScience | La pérennité des preuves blockchain et ses implications dans le domaine de la propriété intellectuelle
La question de la pérennité de la preuve est particulièrement importante dans le domaine de la propriété intellectuelle. La blockchain avec toutes ses évolutions aurait un rôle à jouer dans ce domaine mais à condition de l’encadrer techniquement et juridiquement.
Dans ce sens, plusieurs questions se posent comme celle de la sécurité, la transparence, la traçabilité, la confidentialité. Sur tous ces points, il convient de rappeler le rôle fondamental des tiers de confiance.
En France, la blockchain est actuellement reconnue, au même titre que toutes les autres preuves numériques, comme un commencement de preuve par écrit.
Erika Dewald, Juriste Senior au sein du CRIJ du cabinet LPA-CGR avocats a abordé ces questions clés avec Fernanda Sabrinni-Chatelard (Groupe ESPI) et Laurence Joly (Diag n’Grow et la Fabrique du futur) pour un article publié dans la revue Technologie et Innovation, vol. 7, Blockchain, open innovation et propriété intellectuelle édité par ISTE OpenScience.