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Concurrence, Distribution et Consommation

LPALAW - savoir faire : Concurrence, Distribution et Consommation

OFFRES SMART

Enquête

Préparer ses salariés à une enquête d’une autorité administrative (Autorité de la concurrence, DGCCRF, CNIL) et leur faire acquérir les bons réflexes est essentiel pour toute entreprise. Notre cabinet dispose de ressources suffisantes pour détacher dans les plus brefs délais des avocats compétents pour assister votre entreprise et accompagner vos salariés lors des enquêtes. Nous vous assistons également dans les contentieux en matière d’enquêtes.

E-commerce

Face à la multiplication des obligations légales pesant sur les acteurs du e-commerce (consommation, protection des données personnelles), nous vous accompagnons pour créer et développer votre site Internet tant en France qu’à l’étranger. Nous gérons également des contentieux tant auprès des juridictions internes que de la DGCCRF (DDPP, DIRECTE).

Programme de conformité

En coopération avec vos équipes, nous procédons à une évaluation de la conformité (concurrence, consommation, secteurs réglementés, Loi Sapin II) et nous vous proposons des recommandations concrètes. Nous sommes conscients que la pédagogie auprès des opérationnels est la clef pour la mise en œuvre de mesures concrètes.

Smart Business PME / ETI : réussir sa transformation

Confrontés à un environnement juridique complexe et incertain, les dirigeants de PME/PMI ont besoin d’un accompagnement stratégique et juridique adapté, intégrant leurs spécificités de structure et de gestion. Agile et multidisciplinaire, LPA-CGR avocats les accompagne dans tous les moments clés du développement de leur entreprise. Conscient de tous les enjeux de la modernisation et de la transformation des PME, LPA-CGR avocats est profondément engagé auprès des PME et ETI.

Plus d'informations : https://bit.ly/2LmdyXz

ACTUALITÉS
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ÉVÉNEMENT
Communiqué de presse
LPA-CGR avocats assiste le groupe STRAUMANN dans sa montée en capital dans la société ANTHOGYR - LPA-CGR avocats assiste le groupe STRAUMANN dans sa montée en capital dans la société ANTHOGYR Paris, le 20 mars 2019 LPA-CGR ... LPA-CGR avocats renforce son offre franco-allemande à Paris avec l’arrivée de Sandra Hundsdörfer, associée et Stephan Lesage-Mathieu, counsel - Sandra Hundsdörfer et Stephan Lesage-Mathieu rejoignent notre German Desk à Paris composé d’une dizaine d’avocats, animé par Silke ... LPA-CGR avocats accompagne la Caisse des Dépôts dans le cadre d’une prise de participation au financement d’Amme-Fludis - La Banque des Territoires, le Programme d’Investissements d’Avenir « Ville de demain » (PIA VDD) et le GROUPE IDEC ont signé leur ... LPA-CGR avocats renouvelle ses organes de gouvernance - L’assemblée générale des associés de LPA-CGR avocats, composée de 40 associés, a renouvelé la composition de ses organes de gouvernance ... LPA-CGR avocats assiste CNH INDUSTRIAL dans la reprise de SBMTP et de TP GROUP - LPA- CGR avocats a accompagné le groupe CNH INDUSTRIAL (né de la fusion de Fiat Industrial et Chrysler group),  3ème acteur mondial ... LPA-CGR avocats se rapproche en Allemagne du cabinet GGV et devient le premier cabinet français avec 3 bureaux à Francfort, Hambourg et Munich - LPA-CGR avocats et le cabinet allemand GGV annoncent leur rapprochement en Allemagne et créent LPA-GGV.   LPA-CGR avocats est ...
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Présente à Bruxelles et Paris, notre équipe intervient en droit de la concurrence et de la régulation, en droit européen, ainsi qu’en droit de la distribution et de la consommation et en droit de la publicité.

L’équipe accompagne les entreprises dans leur stratégie commerciale et dans la maîtrise des risques liés à leurs activités, en veillant à leur assurer une sécurité et une conformité réglementaire.

Elle travaille en synergie avec les autres départements du cabinet à Paris et à l’étranger sur des opérations de fusions/acquisitions ainsi que sur tous les aspects réglementaires qui s’appliquent à l’activité de ses clients.

Concurrence - Régulation

Pour évaluer le risque  « concurrence », nous réalisons des programmes de conformité en concertation avec les équipes de nos clients. Nous les conseillons également en matière de pratiques anti-concurrentielles (cartel, abus de position dominante, actions privées), lors d’enquêtes de concurrence et devant les autorités administratives et sectorielles concernées (CRE, ARCEP, ARAFER, ANSES-ANMV, CNIL ou DGCCRF (DIRECCTE, DDPP)). En coopération avec les autres départements du cabinet, nous notifions les opérations de concentration (France/Europe) et gérons les multi-notifications.

Emmanuel Tricot | Jean-Marc Tchernonog | Virginie Carvalho | Diane Granboulan |
Distribution

Nous vous accompagnons dans la mise en place de vos réseaux de distribution en vous assistant à toutes les étapes de vos négociations commerciales. Nous traitons tous les aspects des relations B to B et B to C (conseil et contentieux), notamment pour des opérateurs du e-commerce, de l’automobile, du luxe, des produits pharmaceutiques, des biens de grande consommation, de l’habillement et des services financiers et assurances. Des grands groupes nous font confiance pour la gestion de leur réseau ou encore la mise en œuvre de leurs politiques commerciales.

Emmanuel Tricot | Jean-Marc Tchernonog | Virginie Carvalho | Diane Granboulan | Catherine Gaillarde |
Consommation

Nous disposons d’une expérience reconnue en droit de la consommation, de la publicité et de la promotion des ventes, en particulier dans les secteurs soumis à une réglementation spécifique (crédit à la consommation, produits de santé, professions réglementées). Dans le secteur du e-commerce, nous conseillons des groupes établis et des opérateurs en création ou en développement afin d’établir et faire évoluer leur site Internet en France. En contentieux, nous intervenons notamment en matière de responsabilité des produits et de pratiques commerciales trompeuses / agressives.

Emmanuel Tricot | Jean-Marc Tchernonog | Virginie Carvalho | Diane Granboulan | Catherine Gaillarde |
Droit européen

Basée à Bruxelles, notre équipe associe une connaissance des Institutions européennes et une expertise tant en droit européen (aide d’Etat, liberté de circulation des marchandises/d’établissement/prestation de services/capitaux et des personnes) qu’en droit international commercial (anti-dumping). Notre équipe a par exemple récemment conseillé le premier opérateur européen de gestion d’actif à l’occasion de l’acquisition d’un de ses principaux concurrents ou des pools d’assurance/réassurance dans le contexte de la révision du Règlement d’Exemption par Catégorie en matière d’Assurance.

Emmanuel Tricot | Jean-Marc Tchernonog | Virginie Carvalho | Diane Granboulan |