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IP-IT

LPALAW - savoir faire : IP-IT

OFFRES SMART

Données personnelles et Contentieux administratifs

Renforcée depuis l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en 2018, la protection des données personnelles est aujourd’hui un sujet incontournable et structurant pour les entreprises.

Afin de s’assurer de la bonne application de ce règlement, les procédures de contrôle ou d’audit menées par les agents de la CNIL se multiplient. Les amendes sanctionnant le manquement au RGPD peuvent désormais s’élever jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise concernée, quel que soit son secteur d’activité. Les enjeux financiers sont colossaux.

La multiplication des contrôles et la montée en puissance des amendes administratives nécessitent que vous soyez préparés et accompagnés.

Fortes d’une grande expérience en data protection, d’une parfaite connaissance du fonctionnement de la CNIL liées à une maitrise des recours possibles et de la procédure administrative, nos équipes spécialisées en données personnelles et en droit public allient leurs expertises de pointe pour vous assister, que ce soit lors des contrôles diligentés par la CNIL ou devant les juridictions administratives dans le cadre de recours liés aux décisions de la CNIL.

Prudence Cadio I Hélène Cloëz

Smart City

À vos côtés pour imaginer la ville intelligente
Les innovations en matière de mobilité, habitat, données, services et énergie transforment les usages de la ville.
À nous de réinventer le droit qui va avec, pour développer des villes plus ingénieuses et durables qui mettent le citoyen au cœur de leurs préoccupations.
Que vous soyez porteur de projets publics ou privés, nous vous accompagnons pour traduire dans les textes les nouveaux équilibres que ces changements impliquent.

Industries du bâtiment et rénovations hors-site

Engagés depuis de nombreuses années dans la transition énergétique et la rénovation des bâtiments, nous vous accompagnons sur le nouveau marché de la construction Hors site*. Ce mouvement d’industrialisation de la construction, dynamisé par les nouvelles formes de coopération et par l’essor des technologies numériques, façonne l’immeuble de demain dont les éléments sont fabriqués à distance puis assemblés sur un chantier, avec célérité et sans nuisances. Il s’agit aujourd’hui de valoriser ces innovations nées en atelier de la collaboration entre concepteurs et réalisateurs.
L’objectif est également de mobiliser des financements dès la phase d’études pour des solutions qui vont soutenir l’emploi, l’économie circulaire et la performance énergétique.
Il arrivera que ces nouveaux bâtiments soient connectés pour relayer de la data dont l’exploitation devra être anticipée et encadrée.
L’alliance de nos expertises de pointe en immobilier, performance énergétique, IP-IT et contrats nous a permis d’inventer en ce sens de nouveaux modèles de contrats (« CORELIAS ») afin de répondre de manière pragmatique à ces nouveaux enjeux.

Plus d'informations : https://bit.ly/2EcVHQ2

*Marque déposée

ACTUALITÉS
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Communiqué de presse
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Vous innovez. Vous créez. Ensemble, protégeons et valorisons.

Les actifs immatériels et biens intellectuels constituent aujourd’hui l’élément fondamental de la valeur d’une entreprise. Notre mission auprès de vous est de le protéger, de le valoriser et de le développer. Nous vous conseillons dans toutes les étapes, de la stratégie de protection à l’exploitation de vos actifs, jusqu’à la défense de votre patrimoine immatériel devant les juridictions.

Dans un univers où les technologies et les données sont devenues structurantes pour toutes les activités, nous vous accompagnons également dans la conception de vos projets et contrats informatiques. Nous vous suivons également dans la mise en place d’une politique de sécurité informatique et vous guidons pour assurer la conformité de vos activités sur le web aux différentes réglementations françaises et européennes en matière, notamment, de protection des données personnelles.

LPA-CGR avocats est membre de l’IAPP (Association internationale des professionnels de la protection des données).

Propriété Intellectuelle

Nous intervenons dans la protection de tous vos actifs immatériels ((brevets, marques, dessins & modèles, droits d’auteurs, noms de domaines, signes distinctifs, enseignes etc). Nous veillons également à la valorisation et à l’exploitation de vos actifs grâce à une palette de solutions contractuelles (contrats de licence, contrats de distribution, contrats de partenariat, franchise…) alliée à une compréhension fine de votre modèle d’affaires. Lors d’opérations de fusion-acquisition, notre équipe IP Transactionnelle est également en mesure de vous accompagner, de l’audit de votre patrimoine immatériel jusqu’à la transaction finale (acquisition ou à cession d’actifs immatériels, innovation collaborative, transfert de technologie).

Enfin nous vous conseillons et vous représentons lors de litiges de contrefaçon ou de concurrence déloyale devant les juridictions civiles et commerciales.

Prudence Cadio |
Technologies et Digital

Nous intervenons en conseil comme en contentieux, sur toutes les problématiques liées aux technologies de l’information, des données personnelles et plus généralement sur tous les sujets liés aux environnements numériques, notamment en matière d’e-commerce.

Nous vous conseillons dans tous vos contrats informatiques, dans leur négociation et leur rédaction (partenariat technologique, contrats informatiques, intégration, maintenance, transferts de technologies complexes, cession et licence). Nous vous accompagnons également dans le cadre de grands projets informatiques tel que le Cloud Computing, l’outsourcing ou la compliance IT.

En matière de données personnelles, nous avons développé une expertise particulière dans l’accompagnement et le déploiement de projets liés à la protection des données personnelles et à la compliance. Nous vous guidons dans votre politique de sécurité, et notamment en matière de cybersécurité.

Prudence Cadio |