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Smart Vidéo | Le décret tertiaire
Smart Vidéo | Le décret tertiaire
Aurélie Dauger et Géraldine Piedelièvre, avocates associées au sein du département immobilier, abordent ces différents sujets autour du décret tertiaire :
- Champs d’application
- Objectifs
- Protagonistes
- Obligations qui en résultent
- Sanctions