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Actualité 30 juin 2022

Panorama d’actualité du Droit des Assurances IARD | Faute inassurable : quelles nouvelles évolutions ?

Panorama d’actualité du Droit des Assurances IARD | | Faute inassurable : quelles nouvelles évolutions ?

Arnaud Molinier, associé en contentieux et spécialisé en assurances, aura le plaisir d’intervenir lors de l’événement « Panorama d’actualité du Droit des Assurances IARD », organisé le 30 juin 2022 EFE (groupe Abilways) :

Faute inassurable : quelles nouvelles évolutions

  • Quels nouveaux enseignements sur la caractérisation de la faute
    inassurable ?
  • Quel degré d’uniformité dans l’application de la faute inassurable
    par les juges .
  • Quelle autonomie de la faute inassurable par rapport à la faute
    pénale ?
  • L’exclusion de la faute volontaire présente-t-elle encore un intérêt ?

Plus d’informations et inscriptions : cliquez ici.