APFL Partners contribue au dialogue EuroCham sur les réformes réglementaires applicables aux entreprises à capitaux étrangers au Vietnam
28 mai 2026
APFL Partners contribue au dialogue EuroCham sur les réformes réglementaires applicables aux entreprises à capitaux étrangers au Vietnam
À l’occasion de la Semaine de dialogue du Livre blanc EuroCham 2026 à Hanoï, APFL Partners a eu l’honneur de participer à un échange constructif avec le ministère de l’Industrie et du Commerce concernant plusieurs évolutions réglementaires importantes affectant les entreprises à capitaux étrangers au Vietnam.
Au cours des discussions, Antoine Logeay, associé chez APFL Partners, et Long Tran, Of Counsel, ont eu l’opportunité de partager leurs observations sur le projet de décret destiné à remplacer le Décret n° 09/2018/ND-CP, qui encadre les activités commerciales et de distribution des entreprises à capitaux étrangers au Vietnam.
Cette question revêt une importance particulière pour de nombreuses marques internationales de biens de consommation et entreprises commerciales actives au Vietnam, notamment au regard des engagements pris dans le cadre de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam (EVFTA) et de la suppression, depuis 2025, du test des besoins économiques (Economic Needs Test – ENT) pour les investisseurs européens.
Il est encourageant de constater l’ouverture du ministère de l’Industrie et du Commerce ainsi que sa volonté de dialoguer avec la communauté d’affaires sur les enjeux pratiques de mise en œuvre et les défis réglementaires qui subsistent.
Un dialogue constructif entre les autorités publiques et le secteur privé demeure essentiel pour renforcer la sécurité juridique, favoriser les investissements et accompagner la poursuite de l’intégration économique du Vietnam.
Nos sincères remerciements à EuroCham Vietnam, au ministère de l’Industrie et du Commerce ainsi qu’à l’ensemble des membres du Comité juridique d’EuroCham pour avoir favorisé cette plateforme d’échanges et de collaboration. Nous nous réjouissons de poursuivre notre contribution aux réflexions visant à promouvoir un environnement réglementaire transparent et favorable aux entreprises au Vietnam.