Brochure | Loi d’accélération des ENR
Brochure | Loi d’accélération des ENR
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée au Journal officiel de la République française le 11 mars 2023.
Fruit d’un projet de loi présenté en Conseil des Ministres le 26 septembre 2022, ce texte comportait initialement 20 articles, par contraste avec les 116 articles finalement adoptés par le Parlement. Il est un texte de compromis entre le Gouvernement et les divers groupes parlementaires d’opposition comme de la majorité présidentielle.
Le texte se veut d’accélération des EnR, et comporte à ce titre un grand nombre de mesures favorables aux projets, notamment éoliens et photovoltaïques. Il prévoit cependant également, par des mesures explicites et ou de nouvelles contraintes, des obstacles ou des freins au développement des projets.
C’est ce qu’illustre, entre autres exemple, le retour de l’urbanisme dans la politique énergétique avec la planification. Ainsi, l’article 15 introduit par l’Assemblée nationale, prévoit la création de zones d’accélération pour les EnR. Favorable dans son principe aux EnR, ces zones d’accélération sont en même temps soumises à l’accord des communes, qui peuvent en outre créer des zones d’interdiction aux EnR.
La loi présente des mesures générales à destination de toutes énergies renouvelables, puis très modestement des mesures destinées aux éoliennes terrestres. On note une volonté plus franche d’accélérer sur l’éolien off-shore et le photovoltaïque.
A travers le décryptage de plusieurs articles de cette loi sélectionnés par nos soins, les avocats du cabinet ont souhaité vous apporter un éclairage innovant. L’approche transverse, faisant intervenir l’ensemble des expertises du cabinet dans les domaines concernés par la loi, est unique sur le marché et permet d’appréhender, de manière rapide, simple et visuelle, les grands enjeux de cette nouvelle législation.
Nous espérons que ce décryptage ciblé, par les équipes de LPA-CGR avocats, vous apportera l’essentiel de ce qui va changer d’un coup d’œil et sera pour vous un véritable outil de référence.
Nous vous souhaitons bonne lecture !
Le département Énergie.
Au sommaire :
1. Mesures favorables aux énergies renouvelables
- Mesures procédurales et de simplification administrative
- Mesures de soutien
- Mesures d’information et de concertation
2. Mesures générales relatives aux énergies renouvelables
- Retour de la planification urbanistique pour l’installation des énergies renouvelables
- Mécanisme obligatoire de partage de la valeur entre les porteurs de projets et les collectivités territoriales
- Mesures relatives aux éoliennes terrestres
- Mesures relatives aux éoliennes en mer
- Mesures relatives à la vente d’énergie
- Mesures relatives à la révision du document stratégique de façade maritime et à la planification du développement de l’éolien en mer
3. Mesures relatives aux installations photovoltaïques
- Mesures favorables aux installations photovoltaïques
- Mesures défavorables aux installations photovoltaïques
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