Brochure Actualité Immobilière 2022

Brochure Actualité Immobilière 2022

Après le tremblement causé par la pandémie du Covid-19, l’heure est au bilan. Force est de constater que le monde immobilier a su s’organiser et s’adapter — nouveaux usages des immeubles, davantage de flexibilité dans l’usage des bureaux, une mobilité accrue, l’organisation de blockchains dans l’immobilier, augmentation de la digitalisation. Il est désormais établi que le Covid-19 n’est pas considéré, à lui seul, comme force majeure et la jurisprudence tend à considérer que leCovid-19 n’est pas à lui seul une cause permettant au locataire de
suspendre le paiement de son loyer. L’actualité juridique liée au Covid-19 semble déjà derrière nous, et il faut se pencher sur les chantiers de l’avenir.
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets du 22 août 2021 (loi Climat et Résilience) vient bouleverser en profondeur divers aspects du monde immobilier. Un défi à relever par l’industrie immobilière, pour lequel nous nous réjouissons d’être à vos côtés !

Au sommaire :

1. Investissement – Financement

• Vente et avant-contrat
• Propriété – Servitude
• Sociétés immobilières
• Financement et garantie
• L’investissement résidentiel
• Propriété publique
• Fiscalité de l’investissement

2. Promotion – Développement – Environnement et développement durable

• Responsabilité des constructeurs
• Assurances dommages – ouvrages (DO) et garantie décennale
• Marché de travaux – sous-traitance
• Urbanisme
• Environnement
• Développement durable
• Fiscalité du développement

3. Gestion – Profession

• Le bail commercial
• Les baux résidentiels
• Copropriété et association syndicale
• Agent immobilier
• Diagnostiqueur
• Autres professions immobilières
• Fiscalité de la gestion

4. Un regard sur l’actualité immobilière de nos bureaux étrangers

• Au Maroc
• En Allemagne / In Germany