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Événement 15 octobre 2020

Panorama d’actualité du Droit des Assurances IARD | Faute intentionnelle inassurable & Modification du contrat

Panorama d’actualité du Droit des Assurances IARD | Faute intentionnelle inassurable & Modification du contrat

Arnaud Molinier, associé en contentieux et spécialisé en assurances, aura le plaisir d’intervenir lors de l’événement « Panorama d’actualité du Droit des Assurances IARD », organisé le 15 octobre 2020 par EFE (groupe Abilways) :

  • Faute intentionnelle inassurable
    •  Où en est le contentieux en matière de faute intentionnelle inassurable?
    •  Va-t-on vers une autonomie de la faute dolosive?
    •  Quelle est la portée de la divergence entre les différentes chambres de la Cour de cassation?
      .
  • Modification du contrat
    •  Quelles sont les obligations de l’assureur à l’occasion de la modification du contrat?
    •  Quelle sont les conditions d’opposabilité des modifications contractuelles?
    •  Au vu de la jurisprudence et de la position de l’ACPR, faut-il exiger la signature de l’avenant?

Plus d’informations et inscriptions : cliquez ici.