Gestion de fortune | Droits d’auteur expirés : quels leviers économiques ?

Gestion de fortune | Droits d’auteur expirés : quels leviers économiques ?

Chaque année, de nombreuses œuvres rejoignent le domaine public. Si les droits patrimoniaux arrivent à expiration, d’autres mécanismes juridiques continuent de produire leurs effets.

Droit moral, marques, concurrence déloyale, parasitisme ou encore exploitation du support matériel : autant de leviers qui peuvent contribuer à protéger et valoriser une œuvre au-delà de l’expiration des droits d’auteur.

Dans un article publié dans Gestion de Fortune, Martine Blanck Dap, avocate associée intervenant en droit du patrimoine, successions et fiscalité patrimoniale, et Prudence Cadio, avocate associée intervenant en data, droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies, analysent les leviers juridiques permettant de préserver la valeur économique d’une œuvre après l’expiration des droits patrimoniaux.

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