SmartNews Algérie – Loi sur la poste et les communications électroniques et la loi sur le e-commerce

Après leur adoption par le Parlement algérien le 19 avril 2018, la loi sur la poste et les communications électroniques et la loi sur le e-commerce ont été publiées au Journal Officiel le 7 juin 2018.

1. Publication de la loi n° 18-04 du 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques (la « Loi 18-04 »)

2. Publication de la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative commerce électronique (la « Loi 18-05 »)

Réformes à venir …

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