Option Finance | Télétravail à l’étranger et établissement stable

Option Finance | Télétravail à l’étranger et établissement stable

Le télétravail à l’étranger s’est imposé comme une réalité durable pour de nombreuses entreprises. Mais à partir de quand cette situation, dans un contexte transfrontalier, peut-elle donner au pays d’accueil le droit d’imposer une partie des bénéfices de l’entreprise étrangère (établissement stable) ?

L’OCDE précise sa position en 2025 :

• En dessous de 50 % du temps travaillé à l’étranger : risque en principe limité.
• Au-delà : vigilance accrue, notamment en cas d’intérêt économique de l’entreprise étrangère dans l’Etat d’exercice du télétravail

Dans un article publié dans Option Finance, Mathieu Selva-Roudon, avocat associé responsable du département fiscal, et Marie-Gabrielle du Bourblanc, avocate counsel intervenant en fiscalité internationale,  analysent les nouveaux critères et les points de vigilance pour les groupes internationaux.

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