Le Covid-19 exonère-t-il votre responsabilité en cas de non-respect d’une obligation en droit français ?

Le Covid-19 exonère-t-il votre responsabilité en cas de non-respect d’une obligation en droit français ?

Dans cet article, nous examinons si le non-respect d’une obligation en raison du Covid-19 exonère votre responsabilité pour « force majeure » ou « imprévision » en droit civil français. Nous examinons également si un locataire, interdit de poursuivre ses activités par le gouvernement français en raison du Covid-19, sera exempté de payer le loyer ou aura le droit de le réduire.

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