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Option Finance | RGPD/PIPL : superposition et empiétement des réglementations sur la protection des données personnelles des citoyens d’Europe et de Chine

Juillet 2022

Option Finance | RGPD/PIPL : superposition et empiétement des réglementations sur la protection des données personnelles des citoyens d’Europe et de Chine

Tous les continents sont aujourd’hui dotés de lois et règlements afin de protéger les données personnelles de leurs concitoyens. Que ce soit la CCPA (California Consumer Privacy Act), la LGPD (Brazilian Data Protection Law), le RGPD (règlement général de la protection des données), la PIPL (Personal Information Protection Law) ou encore l’APP (Asutralian Prinvacy Policies), chacun de ces textes permet non seulement de garantir un niveau de protection nationale ou régionale, mais aussi, dans certains cas, une protection transfrontalière au titulaire de ces données, dans le cadre de leur collecte et exploitation. De manière assez étendue, les données qualifiées de « personnelles » sont celles qui permettent d’identifier un individu, que ce soit dans une sphère privée ou professionnelle. Chaque texte et régulateur a, par la suite, affiné la définition de cette notion première.

Découvrez le dernier article de Prudence Cadio, avocate associée et Fanny Nguyen, avocate locale (Shanghai), paru dans Option Finance (n°1662 – Lundi 4 juillet 2022).

Pour lire l’article, cliquez ici.