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Tax News | Contentieux Fiscal #1

Nous vous proposons de retrouver régulièrement une sélection de l’actualité légale et jurisprudentielle en contentieux fiscal.

  • Financement intragroupe – déductibilité des intérêts
  • Apports de titres consentis pour un prix minoré / Application de la Jurisprudence « Cérès » (CE, 9-05-2018, n°387071)
  • Erreur comptable délibérée et correction de l’impôt
  • Traitement des intérêts d’un Swap et « rabot » des charges financières

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