Newsletter
27 septembre 2019
Smart News Droit Social – Septembre 2019
Sandra HundsdörferAssociéParis
Karine BézilleAssociéParis
Sophie MarinierAssociéParis
Sandra Hundsdörfer
Karine BézilleAssociéParisKarine Bézille
Sophie MarinierAssociéParisSophie Marinier


Nous vous proposons de retrouver régulièrement une sélection de l’actualité légale et jurisprudentielle en droit social.
- Publication des résultats de l’index égalité femme/homme (Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018)
- Réforme de l’épargne retraite
- Réforme de l’épargne salariale
- Élargissement du périmètre du préjudice d’anxiété
- Transaction et accord atypique
- Harcèlement moral et dispense d’activité
- L’information du salarié (protégé) sur les modalités d’assistance à l’entretien préalable au sens d’une UES
- Cumul des mandats d’élu et de représentant syndical au CSE
