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Droit social

LPALAW - savoir faire : Droit social

OFFRES SMART

Prévention des risques et compliance

Face à la multiplicité des dispositions applicables (textes internationaux ou nationaux, législatifs, réglementaires ou conventionnels), la conformité de la pratique RH est un enjeu central pour les entreprises.
Pour répondre à vos besoins, notre équipe mène des audits de conformité sur les périmètres que nous définissons ensemble afin d’identifier et d’évaluer les risques. Nous vous accompagnons également dans la mise en place des mesures correctrices et actions indispensables à leur prévention.

Mobilité internationale

Contrat de travail ou statut du dirigeant, rémunération et avantages, protection sociale, fiscalité, immigration : autant de paramètres à intégrer dans tout projet de mobilité internationale (impatriation, expatriation, détachement).

Nos équipes fiscales et sociales vous assistent, avec nos bureaux étrangers, dans l’analyse de la situation contractuelle, la recherche de solution d’optimisation et la mise en œuvre de la mobilité (du départ au retour du salarié ou dirigeant).

Stratégie RH France-Maghreb

Nos avocats des bureaux de Casablanca et d'Alger assistent leurs clients dans la détermination et le déploiement de politiques RH (tant dans les projets complexes que dans la gestion quotidienne). Ils ont par ailleurs développé depuis plusieurs années une pratique en droit social notamment en matière de mobilité internationale (détachement et expatriation vers et depuis le Maghreb), obtention d'autorisation de travail des salariés étrangers et détermination des modalités de rupture de tels contrats.

Notre équipe se charge également des sujets fiscaux, sécurité sociale et ceux relatifs à la règlementation des changes, sujets fréquemment soulevés par ces problématiques. Enfin, elle accompagne ses clients dans leurs restructurations et réorganisations (analyse, préconisations, mise en œuvre).
Elle intervient tant dans la structuration des projets, que dans leur mise en œuvre, au cours de la phase précontentieuse ou contentieuse tant au Maroc, qu’en Algérie ou en France.

ACTUALITÉS
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Publications
ÉVÉNEMENT
Smart Event "Actualité sociale" - Mardi 19 février 2019 LPA-CGR avocats a le plaisir de vous inviter à la conférence "Actualité sociale". Karine Bézille et Françoise Pelletier, associés, ... [Evénement] Réforme des retraites : vers un régime universel et une invitation à développer l'épargne retraite - Jeudi 22 novembre 2018 Réforme des retraites : vers un régime universel et une invitation à développer l'épargne retraite Nous organisons, en partenariat ... [Smart Event] Actualité sociale : Décrets d'application des Ordonnances Macron et panorama des arrêts marquants de l'année 2017 - 13 février 2018 Actualité sociale : Décrets d’application des Ordonnances Macron et panorama des arrêts marquants de l’année 2017 le mardi 13 ... [Event] La gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale - 15 novembre 2017 Primonial organise une presentation sur le thème de la gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale Le mercredi 15 ... Séminaire co-organisé avec la CCIJF : Réforme du droit du travail - 18 octobre 2017 Le Japan Desk à Paris organise avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Japonaise en France un séminaire sur la réforme du droit du ... Smart Event : Les enjeux de la mobilité internationale : aspect sociaux, fiscaux et patrimoniaux - 27 avril 2017 Les enjeux de la mobilité internationale : aspect sociaux, fiscaux et patrimoniaux en partenariat avec La Banque Transatlantique LE ... Smart Event : Réussir la mobilité vers le Maroc - 16 mai 2017 Réussir la mobilité vers le Maroc Déterminer les conditions de la mobilité et anticiper leurs conséquences en droit français et ... Smart Event : Actualité Sociale : Les nouvelles pratiques à intégrer dans votre gestion RH en 2017 - 28 février 2017 Actualité Sociale : Les nouvelles pratiques à intégrer dans votre gestion RH en 2017 LE MARDI 28 FEVRIER 2017 DE 8h45 à ... Smart Event : Loi travail : ce qu'il faut retenir - LPA-CGR avocats organise un cycle de conférence sur ;  la loi travail et ce qu'il faut retenir. Les changements dans la gestion RH au ...
Communiqué de presse
Lina Fassi Fihri formée à la fonction de « Délégué à la protection des données personnelles » - Lina Fassi Fihri, avocat associé au sein de LPA-CGR avocats, formée à la fonction de « Délégué à la protection des données personnelles ... LPA-CGR avocats renforce son offre franco-allemande à Paris avec l’arrivée de Sandra Hundsdörfer, associée et Stephan Lesage-Mathieu, counsel - Sandra Hundsdörfer et Stephan Lesage-Mathieu rejoignent notre German Desk à Paris composé d’une dizaine d’avocats, animé par Silke ... LPA-CGR avocats accompagne la Caisse des Dépôts dans le cadre d’une prise de participation au financement d’Amme-Fludis - La Banque des Territoires, le Programme d’Investissements d’Avenir « Ville de demain » (PIA VDD) et le GROUPE IDEC ont signé leur ... LPA-CGR avocats renouvelle ses organes de gouvernance - L’assemblée générale des associés de LPA-CGR avocats, composée de 40 associés, a renouvelé la composition de ses organes de gouvernance ... LPA-CGR avocats assiste le groupe EFFY dans la cession des sociétés CertiNergy, CN Solutions, en France, et CertiNergia en Italie à ENGIE - Paris, le 25 janvier 2019 LPA-CGR avocats a conseillé le groupe EFFY dans la cession des sociétés CertiNergy, CN Solutions, en France, ... LPA-CGR avocats se rapproche en Allemagne du cabinet GGV et devient le premier cabinet français avec 3 bureaux à Francfort, Hambourg et Munich - LPA-CGR avocats et le cabinet allemand GGV annoncent leur rapprochement en Allemagne et créent LPA-GGV.   LPA-CGR avocats est ... [Communiqué de Presse] LPA-CGR Avocats a conseillé la société cotée japonaise Nishi-Nippon Railroad Co., Ltd. pour l’acquisition de la société française Global Star International SAS - La société japonaise Nishi-Nippon Railroad, acteur international majeur du transport et de la logistique, vient d’acquérir 100% des ... Ouverture d'un Japan Desk à Paris - LPA-CGR avocats renforce son offre franco-japonaise avec la création d’un Japan Desk à Paris, en complément de son bureau de Tokyo Un ... LPA-CGR avocats conseille Mega International et ses actionnaires dans le cadre de l’investissement de Gimv Opérations - LPA-CGR avocats a accompagné Mega International, l’un des éditeurs de logiciel leader de la transformation métier et IT, ainsi que ses ... LPA-CGR avocats auprès d’iHealth dans le cadre de l’acquisition d’eDevice - Les associés Philippe Raybaud, Bertrand Galvez (corporate-M&A), Alexandre Bensoussan (droit social) et Xavier Pican (IP IT) ont ...
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Le capital humain au cœur des enjeux de votre entreprise

Dans une législation en perpétuelle évolution et souvent comprise comme un frein à votre développement, nous vous conseillons sur les meilleures stratégies d’organisations humainement et économiquement performantes.

Vous êtes directeur général, directeur des ressources humaines ou directeur juridique d’une grande entreprise française ou internationale ou d’une PME/PMI, nous vous accompagnons dans la détermination et le déploiement de votre politique RH, tant dans les projets complexes que dans la gestion quotidienne.

Pragmatisme et réactivité nous caractérisent. En parfaite coordination avec nos équipes fusions-acquisitions, fiscal et IP/IT, nous vous offrons une approche globale de gestion des risques, aussi bien en conseil qu’en contentieux.

Nous avons développé des expertises reconnues en matière de santé et de sécurité au travail, de nouvelles formes d’emploi et de réorganisation.

Relations sociales, négociation collective et temps de travail
Stratégie et conduite des restructurations
Audit social et aspects sociaux des opérations de M&A
Santé et sécurité : RPS, QVT, Amiante
Mobilité internationale
Sécurité sociale et protection sociale complémentaire
Droit pénal du travail
Contentieux individuels et collectifs
Rémunération et épargne salariale
Gestion RH au quotidien