Option Finance | Régime SIIC : attention, sortie difficile !
Option Finance | Régime SIIC : attention, sortie difficile !
Le régime des SIIC permet aux foncières cotées et à leurs filiales de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur les revenus locatifs et les plus-values, en contrepartie d’obligations strictes de distribution.
Deux décisions récentes du tribunal administratif de Paris (15 octobre et 19 novembre 2025) en proposent cependant une interprétation particulièrement rigoureuse, subordonnant le bénéfice du régime SIIC au maintien effectif d’un patrimoine locatif.
Cette interprétation accroît le risque de perte du régime d’exonération, avec des conséquences fiscales significatives, en cas de cession du dernier actif immobilier.
Dans un article publié dans Option Finance, Sandra Fernandes, avocate associée, et Sarah Kesy, avocate counsel, spécialisées en fiscalité immobilière au sein de LPA Law, analysent la portée de ces décisions et les incertitudes juridiques qui entourent désormais la fin de vie des véhicules immobiliers relevant du régime SIIC.
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