La Tribune de l’assurance | Cyberassurance : une réécriture législative serait bienvenue

La Tribune de l’assurance | Cyberassurance : une réécriture législative serait bienvenue

En cas de cyberattaque, le dépôt d’une plainte dans les 72 heures conditionne l’indemnisation par l’assureur.
Un délai d’ordre public fixé par le Code des assurances.
Mais ce mécanisme est-il réellement adapté aux réalités opérationnelles d’une crise cyber ?

Alors qu’un projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques est en cours d’examen, un amendement porté par l’AMRAE propose d’assouplir le point de départ du délai.
Dans un article publié dans La Tribune de l’assurance, Eleonora Sorribes, avocate associée, et Maxime Ramos-Guerrero, avocat counsel, analysent les fragilités du dispositif actuel et les enjeux juridiques d’une éventuelle réécriture.

Un débat technique… aux conséquences très concrètes pour les entreprises assurées.

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