La Tribune de l’Assurance | Régime de l’aléa : quand le risque perd son caractère incertain

La Tribune de l’Assurance | Régime de l’aléa : quand le risque perd son caractère incertain

Lorsqu’un sinistre est connu, identifié et qu’aucune mesure efficace n’est prise pour en empêcher la réitération, le risque conserve-t-il son caractère aléatoire ?

Par un arrêt du 12 mars 2026, la Cour de cassation apporte une clarification importante sur le régime de l’aléa en droit des assurances. Elle distingue nettement l’exclusion conventionnelle fondée sur la disparition de l’aléa de l’exclusion légale applicable en cas de faute intentionnelle ou dolosive.

La Haute juridiction admet ainsi qu’un risque peut perdre son caractère assurable sans qu’il soit nécessaire de démontrer une volonté de causer le dommage. Elle rappelle toutefois que les exclusions conventionnelles demeurent soumises à l’exigence d’un caractère formel et limité.

Dans cet article publié dans La Tribune de l’Assurance, Eleonora Sorribes, avocate associée, et Maxime Ramos-Guerrero, avocat counsel, chez LPA Law,  analysent les conséquences de cette décision pour les assureurs et les assurés, ainsi que les incertitudes qui subsistent quant à la validité des clauses visant les « événements non aléatoires ».

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