Cadre de ville | Loi de simplification de la vie économique et baux commerciaux, ou comment déplacer la complexité plutôt que de la résorber
Cadre de ville | Loi de simplification de la vie économique et baux commerciaux, ou comment déplacer la complexité plutôt que de la résorber
La loi de simplification de la vie économique simplifie-t-elle réellement le régime des baux commerciaux ?
Entrée en vigueur le 26 mai 2026, cette réforme modifie en profondeur les règles applicables aux baux commerciaux : redéfinition du droit de préférence du locataire, encadrement des garanties locatives, mensualisation du loyer, évolution de la clause résolutoire…
Si ces nouvelles dispositions visent à rééquilibrer les relations entre bailleurs et preneurs, elles soulèvent déjà de nombreuses questions d’interprétation et de mise en œuvre.
Dans un article signé par Sophie Michelin-Mazéran, journaliste juridique, et publié sur Cadre de Ville, Géraldine Piedelièvre, avocate associée, et Pierrick Mell, avocat, spécialisés en baux commerciaux chez LPA Law, apportent leur éclairage sur les principales évolutions introduites par cette réforme, les incertitudes qu’elle suscite et les points de vigilance pour les praticiens.
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