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Smart News Droit Social – Janvier 2018

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Nous vous proposons de retrouver régulièrement une sélection de l’actualité légale et jurisprudentielle en droit social.

  • Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
  • Suppression définitive du contrat de génération
  • Elections du Comité social et économique : nouveaux formulaires cerfa
  • Sort des accords collectifs relatifs aux CE, DP, CHSCT, DUP…
  • Transfert des biens du CE au CSE
  • Modèles de lettre de licenciement
  • Procédure de précision des motifs de licenciement à postériori
  • Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
  • Uniformisation de la notion de groupe
  • Minoration de la durée de la clause de non concurrence en cas de départ à la retraite
  • Assistance de l’employeur lors des réunions du CHSCT : caractérisation du délit d’entrave
  • Réparation du préjudice subi par l’employeur en tant que partie civile en cas de condamnation d’un salarié pour harcèlement
  • PSE unilatéral et critères d’ordre des licenciements

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