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Smart News Droit Social – Mars 2018

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Nous vous proposons de retrouver régulièrement une sélection de l’actualité légale et jurisprudentielle en droit social.

  • L’essentiel de la loi de ratification des ordonnances « Macron » validé par le Conseil constitutionnel
  • Travailleurs détachés : neutralisation de la contribution forfaitaire de déclaration dématérialisée
  • En matière de rupture conventionnelle, les parties bénéficient du délai de rétractation prévu dans sa totalité
  • La succession de CDD avec un même salarié pour remplacer des salariés absents n’est pas en soi illégale
  • Impossibilité de minorer le montant de la contrepartie financière d’une clause de non concurrence en raison des circonstances de la rupture
  • L’octroi d’une prime ne peut contourner le dispositif légal de rattrapage salarial prévu lors du retour de congé maternité
  • Budget du CE : Abandon de la référence au compte 641
  • Compétence du juge judiciaire pour suspendre un projet de restructuration en raison de risques psychosociaux
  • Appréciation du seuil de déclenchement de l’obligation de mettre en place un PSE

 

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