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Smart News Droit Social – Décembre 2018

Smart News Droit Social – Décembre 2018

Nous vous proposons de retrouver régulièrement une sélection de l’actualité légale et jurisprudentielle en droit social.

  • Focus sur les principales mesures sociales de la Loi du 24 décembre 2018 portant « mesures d’urgence économiques et sociales » en réponse à la crise des « Gilets jaunes ».
  • Projet de décret portant application des dispositions relatives à l’égalité femmes/hommes de la loi Avenir professionnel et visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise
  • Détermination des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE
  • L’employeur n’est pas tenu de rémunérer le salarié qui se trouve dans l’impossibilité d’exécuter son contrat
  • Requalification du contrat liant un coursier à une plateforme numérique en contrat de travail
  • La transmission de bulletins de paie à des organisations syndicales dans le cadre d’un litige électoral peut porter atteinte à la vie privée du salarié
  • Le licenciement en violation de l’obligation de réintégration d’un salarié protégé est nul même s’il intervient à l’expiration de la période de protection
  • Devoir d’information et de conseil de l’employeur en matière de prévoyance
  • Risque grave justifiant le recours à expertise CHSCT
  • Vidéosurveillance et preuve du comportement fautif des salariés

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