Japan Desk | Droit fiscal en France

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Jeudi 15 février 2018 de 8h30 à 10h30

Intervenants :

• Jacques-Henry De BOURMONT, Associé
• Mathieu SELVA-ROUDON, Associé
• Airi TOZAKI, Avocat

Au programme :

• Régimes fiscaux et incitations fiscales importants pour votre entreprise en France
• Les spécificités du contrôle fiscal français
• Tendance récente de l’interprétation de l’expression « établissement stable » en France
• Applicabilité et effets de la convention de double imposition entre la France et le Japon
• Traitement fiscal des actifs des dirigeants japonais résidant en France
• Sujets d’actualité, tels que la réforme de la retenue à la source et d’autres thèmes des réformes fiscales